à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat

Dorwling-Carter, avocat général, M.

... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1986 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre), au profit : 1°/ de Madame Eliane X..., épouse Z..., demeurant rue des Vergers, impasse Hélios

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Cap Helios est rejetée.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, le Syndicat de traitement des déchets Ardèche-Drôme, représenté par la Selarl Helios Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler

  Devant la Commission ils sont représentés par Maître María Fernanda de Lorenzo Serrano, avocate au barreau de Madrid.

[V] [H] né le 02 Novembre 1982 à [Localité 2] (44) [Adresse 1] [Localité 2], hospitalisé au Centre Hospitalier [4] de [Localité 3] ayant pour avocat Me Antoine HELLIO, avocat au barreau de RENNES

SCP GLOAGUEN & PHILY, avocat plaidant au barreau de BREST et Me Antoine HELLIO avocat postulant substituée par Me Nolwenn GUILLEMEOT avocat au barreau de RENNES Madame [E] [K] [Adresse 5] [Localité

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat des sociétés Fadisferm et Helios fermetures, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des sociétés

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. J... et de la société Wipfoncia, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET et les conclusions de M. l'avocat

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Calloch, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Cérès finance et de M.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à MM. [F] et [Q] [Z] ainsi qu'à Mme [H] [Z], épouse [S] de leur désistement à l'encontre de M.

Martin, avocat général, M.

INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES -Me Christelle OUILLON -SARL ATORI AVOCATS -SELASU CECCALDI STÉPHANE -SELARL

Hélios A..., demeurant ..., 1 / du Syndicat des artistes et musiciens de Midi-Pyrénées CGT (SAMMIP), dont le siège est Bourse du travail, 31000 Toulouse, Vu la communication faite au Procureur général

Roehrich, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Catry, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux A..., de la SCP Gatineau

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.