CORSICA LINEA SAS (n° SIRET 81524385200101), 42, rue de Ruffi, Bât G, 13003 MARSEILLE COTRE- traverse de l'Aqueduc, puis 108, avenue de Saint-Louis au Rove, 13015 Marseille : depuis 1950 jusqu’au 31 décembre 2027.

Article Annexe II

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MECA DIESEL (SIRET N° 334 923 596 00046) 1, rue Alphonse Rio 56100 Lorient, de 2011 à 2017. Meca Diesel, 7, rue du Professeur-Legendre et quai Carnot, 29900 Concarneau, de 1985 à 2004.

Article Annexe III

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Code postal Ville Pays Nom de l'établissement Nom du responsable de l'établissement Adresse du site d'exploitation Code postal Ville Coordonnées géographiques de l'établissement (WGS84) Activité principale de l'établissement Code APE Numéro SIRET

LEGIARTI000045166922

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ANNEXE DÉPARTEMENT SIRET 20001183100019 SIVOS BOURG ST CHRIST PEROUGES 20004983100023 SIVOS DU RPI LESCHEROUX 20007398900010 SI CENTRE NAUTIQ BUGEY COTIERE 21010026900013 BAGE-LE-CHATEL

Article Annexe 3-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Entre - L'accueillant familial : Nom-Prénom : Eventuellement nom d'épouse : Né (e) le : Domicilié (e) à : - La personne morale, employeur de l'accueillant familial (le cas échéant) Nom de la personne morale : Statut : Adresse : SIRET : Et - La personne

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

Code des transports

La qualité et le statut juridique de l'organisme demandeur -nom et qualité de l'organisme demandeur, adresse complète et SIRET ; et -pour les écoles et organismes non conventionnés avec le ministère chargé des transports, la « Déclaration d'existence

Article Annexe

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Elle indique : - l'appellation revendiquée ; - le volume du vin ; - le numéro EVV ou SIRET ; - le nom et l'adresse du demandeur ; - le lieu d'entrepôt du vin.

Article Annexe 5

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les attestations sur l'honneur prévues au paragraphe précédent ; et En complément, lorsque la fiche d'opération standardisée impose que l'opération soit mise en œuvre par un professionnel, la preuve de réalisation de l'opération comporte le numéro SIRET

Article Annexe

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Conformément à l'article R. 123-220 du code de commerce, une association doit avoir un numéro SIRET si elle répond à l'une des 3 conditions suivantes : -l'association est employeur de personnel salarié ; -l'association est soumise à des obligations fiscales

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