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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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13 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Pôle 6 - Chambre 4
63d22aa29b3c8605deec2063
25 janvier 2023
[U] [T] [Adresse 1] [Localité 3] né le 25 Juillet 1960 à [Localité 4] représenté par Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 substitué par Me Judith BOUHANA de la SELEURL
6ème Chambre
DCA_21PA00278_20220510
10 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2021, Mme B, représentée par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du
6253cc21bd3db21cbdd8f36d
21 septembre 2009
Bruno DENKIEWICZ Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2009, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10237
7 mars 2018
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande du salarié en rappel de prime d'assiduité ; AUX MOTIFS QUE, sur la demande de rappel de prime d'ancienneté et
6253cc36bd3db21cbdd8f7af
30 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
6253c958bd3db21cbdd8801c
14 février 2006
B... considère que la demande de prime de vacances, demandée en appel, est en partie prescrite, et admet devoir à ce titre une somme de 1.255,12 ç brut pour les années 2000 à 2002.
CH1 Contentieux Général
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1 avril 2025
CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Pierre-François GROS, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître Hubert
1ère chambre 1ère section
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10 février 2011
d'ancienneté et la quote-part des primes semestrielles et de productivité, à l'exclusion de toutes autres primes, indemnités ou gratifications.
6253cc4ebd3db21cbdd8fb84
27 septembre 2012
X... au titre de la prime contractuelle, de la prime de vacances et de l'indemnité de congés payés respectent les règles de forme et de fond légales et conventionnelles ; - Dire et juger que le comportement
1ère ch. - Sect. 1
66a2a4cc6b28f3ce99fa7c8d
22 juillet 2024
adressée à l'assuré par lettre recommandée, en restituant la portion de la prime payée pour le temps où l'assurance ne court plus.
6253cb91bd3db21cbdd8dd0c
9 février 2011
de panier de 38, 10 Francs par jour travaillé et d'une prime de repas de 65, 90 Francs pour contrainte de service ; qu'avec le protocole signé le 30 juin 1999 les primes de repas et de panier ont été
6253cc17bd3db21cbdd8f16f
8 février 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
2ème chambre
DTA_2302076_20250619
19 juin 2025
Demande d'avanceDevis détaillé des travaux (mentionnant le cas échéant, le montant de la prime économie d'énergie-prime maitrise de la demande en énergie-en Corse et dans les collectivités régies par
6253cc02bd3db21cbdd8ed41
16 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
6253cc2bbd3db21cbdd8f559
2 mai 2012
de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert
6253cc49bd3db21cbdd8fb15
20 septembre 2012
Enfin il a réclamé le versement d'un complément de prime de fin d'année. Par jugement en date du 28 novembre 2007 le conseil de prud'hommes a débouté M. X... de ses demandes. M.
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23 novembre 2011
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15 janvier 2003
Alain Hubert, demeurant 3, allée Le Titien, 87100 Limoges, 53 / M.
civ3
6137224bcd580146773fbc64
25 janvier 1995
Stéphane, Hubert, Jean J..., demeruant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 18 ) de M.
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