Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Hubert Le Griel, avocat des consorts X..., de la SCP Boré et Xavier,

Hubert X..., demeurant ..., 6°/ de Mme Claudine Y..., demeurant ..., 7°/ de M.

Hubert A..., ès qualités, domiciliés ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de la Société juridique fiscale France

Claude A..., demeurant "Les Jardins de l'Infante", ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 2 / Mme Janine A..., née Humbert, demeurant "Les Jardins de l'Infante", ... (8e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un

Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Association ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE SAINT MICHEL ARCHANGE A CANNES (ACOR) agissant par son administrateur judiciaire Maitre Xavier

Procédure devant la Cour : I°) Par une requête, enregistrée le 4 août 2023 sous le n° 23MA02068, la SARL SB2, assistée de la SELARL Xavier Huertas et Associés, en qualité d'administrateur judiciaire,

. ; III - Sur le pourvoi n° Q 98-19.840 formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Patrick Z..., notaires, venant aux droits de la société civile professionnelle (SCP) Haller-Hubert,

Narvavägen 31 STOCKHOLM (Suède) Représentés et plaidant par Me Antoni Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0296 INTIMES Monsieur Hubert Z... [...] né le [...] [...]

/ 00952 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 04 Juin 2004 APPELANTS : Monsieur Xavier

le 25 Février 1963 à 180 Carrière de la Goye 83560 GINASSERVIS représenté par Me Elsa FERLING de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Hubert

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Boré, Xavier, avocat de Mme X... et de Me Foussard, avocat de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, - les conclusions de M.

Hubert X..., demeurant ... (9ème), pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la société Sibelec, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens

Xavier N..., époux de Q... Véronique Marie Jacqueline Michèle M..., demeurant Maison Forestière de Bellevue, rue Bezout à Avon (Seine-et-Marne), Mme H... Laverne, épouse de M.

La maîtrise d’œuvre a été confiée à la société Xavier Ménard Architecture et Urbanisme.

Jugement rendu (e) le 09 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 01352 Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 20 Décembre 2024 prorogé au 10 Janvier 2025.

Justice à PARIS, le vingt-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle Hubert