C A B, représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 10 mars 2025 par laquelle le préfet de la Moselle

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Haji Kasem, avocat de M.

El Hadj jusqu'à ce que le ministre des affaires étrangères ait donné l'interprétation de l'article 1er du protocole d'accord franco-marocain du 2 août 1974 en ce qui concerne le point de savoir si, par

DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Guillaume DAUCHEL, [Adresse 2] et Me Isabelle SIMONNEAU, [Adresse 3] DEFENDEUR EURL PCS HADI

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de Maître Karima HAJJI

[I] [P] ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 16 janvier 2025 à 17H34 par la préfecture de la Loire-Atlantique ; Après avoir entendu : - Me Karima HAJJI, en sa plaidoirie ; AVONS

février 1994 à [Localité 4] (Sénegal), de nationalité sénégalaise libre, sans adresse connue, convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 2], non comparant, représenté par Maître Karima HAJJI

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Karima HAJJI

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur El Hadi Ben X... ... ... 44600 SAINT NAZAIRE Appelant,

Hadj X demeurant ... ; M.

Vu la requête et les mémoires, enregistrés les 7 juin et 23 août 2001 et le 1er juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Hadj A, demeurant ... ; Mme A demande au

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024, par lequel le préfet de la Côte d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

B..., représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 15 février 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

L'appréciation du bien-fondé de ce moyen dépend du point de savoir si le requérant est le père de Mmes B, Hadje Fatime, Mariam et Aziza Diallo A, enfants mineures, qui ont obtenu le statut de réfugié en

Monsieur Alfonso X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit de Monsieur HADJ

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI

Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [S] [R], à PREFECTURE D’[Localité 2] ET [Localité 3], au Procureur de la République, à Me Karima HAJJI, avocat choisie, Vu notre note d’audience de ce jour,

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Karima HAJJI

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me A Hadj Younes, pour M.