d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Henri-Louis DAHHAN, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Hedi

Jugement rendu le 06 Juillet 2022 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° chambre : N° Section : N° RG : 2020J00092 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Helia

B E, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2019 par lequel le préfet de la Mayenne

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000717 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître HELIAS Marianne, substituant

; font-weight:bold; color:#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Published on 4 December 2023   SECOND SECTION Application no. 44457/16 Hediye

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, Mme B D, représentée par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet de

C A, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel la préfète de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

A..., représenté par Me L’Helias, demande au juge des référés : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du

HEDDI le visa qu'elle sollicitait, le consul général de France à Fès s'est fondé sur le fait que Mlle X... a interrompu ses études il y a plus de onze ans pour mener des activités ou suivre des formations

M’hedi B... et Mme A...

Delila İNCİN     Doğila İNCİN     Faruk İNCİN     Fevzi İNCİN     Halima İNCİN     Hatice İNCİN     Hazım İNCİN Hedice

au capital de 991 967 200,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 ayant son siège social sis, [Adresse 1], Comparante par Maître Eve-Marie L'HELIAS-ROUSSEAU

née le 17 Août 1948 à MOHAMMADIA (ALGERIE) ... 69008 LYON représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Mahmoud HEBIA, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SALEM Bennour, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre Hedi

Hedi Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 14 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment de travail dissimulé, banqueroute

PREFECTURE DE L’ESSONNE TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02267 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM54 Page préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître RAHMOUNI Hedi

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré Monsieur Hedi X... irrecevable en son appel ; AUX MOTIFS que « la décision attaquée a été régulièrement notifiée le 24 décembre 2005 ainsi qu'en

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Heddi, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

C A, représenté par Me l'Helias, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Mayenne a classé sans suite sa

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2021, Mme B A, représentée par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a