de l'art, de supprimer la division et de rétablir le lot 4 conformément aux plans du règlement de copropriété et dans le respect des règles de l'art, sous astreinte de 200 euros par jour de retard pendant

Il soutient que l'immeuble situé au 439 route de Sainte Hélène, cadastré section B n° 92 à Althen-des-Paluds (84210) et appartenant à M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mmes Hélène et Françoise X....

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un litige est né entre les trois enfants de Marie-Hélène

- Mme Hélène PIRAT, Présidente, - M.

E... et Mme Marie-Hélène Z..., veuve B...

Yves X... , le frère d'Hélène X... , a été désigné tuteur des trois enfants le 7 février 2005 ; que Jean-Pierre Y... s'est suicidé en détention le 10 février 2005 ; que Mme Z... , compagne de M.

X... en qualité d'employée de bureau, ainsi que cela résulte de l'ensemble des documents contractuels ; qu'il conteste la valeur probante du listing des tâches effectuées par Mademoiselle Hélène X...,

Paul Y... a été victime le 7 mars 1978 sur le territoire de cette commune ; 2°) de condamner la commune des Avirons à lui rembourser l'ensemble des prestations qu'elle a servies à Mme Hélène Y..., ainsi

pourvoi formé par : 1 / Mme Françoise X..., veuve Y..., remariée Sweid, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de ses trois enfants : - Elodie, Jocelyne, Hélène

JOURDAIN Assesseurs : Madame Caroline OLLITRAULT et Monsieur Patrick ROSSI Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN Greffier : Madame Angélique LALOYER DEBATS : A l'audience du 03 Juin 2025,

application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène

Y... et Mme Hélène X..." ; qu'elle a également relevé qu'une mobilité géographique de la salariée "aurait permis de sensiblement réduire le contact direct entre Mme Hélène X... et M.

CONDAMNER la société COMINVEST aux entiers dépens de première instance et d'appel, ces derniers avec distraction au profit de Maître Marie-Hélène DUJARDIN. » 10.

Le 14/09/2018, le bien a été revendu 190 000 euros, laissant un solde à partager, après règlement des prêts, de 30 484,88 euros, séquestré chez le notaire. Suite à l'assignation de M.

aide juridictionnelle de POITIERS) DÉFENDEUR Monsieur [E] [U] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 9] (57) de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Hélène

prononcé ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Madame [B] [G] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Anne-hélène

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Hélène X..., veuve Y..., est décédée en février 1993, laissant à sa succession ses