B..., représenté par Me Héloise Marseille demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Nord portant refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Héloïse Marseille, avocate de M.

. # Helmut Müllers κατά Οικονομικής και Κοινωνικής Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Υπάλληλος - Αναδιοργάνωση των υπηρεσιών - Μονιμοποίηση. # Υπόθεση C-81/88. # Claude Laval κατά Οικονομικής και

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

condamné solidairement les Hôpitaux universitaires de Strasbourg et la Société hospitalière d'assurances mutuelles à verser, à compter de la date de mise à disposition de son arrêt et jusqu'à la majorité d'Héloïse

#Helmut Haneberg GmbH & Co. KG contro Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Verwaltungsgericht di Francoforte sul Meno - Germania.

. # Helmut Henrichs gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtsmittel - Artikel 4 Absätze 4 und 6 der Verordnung (Euratom, EGKS, EWG) Nr. 2274/87 - Festsetzung der in Absatz 1 dieses Artikels

N° RG 25/06075 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOPJ N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le lundi 13 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle HELLOT

] demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003917 du 29/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représenté par Me Marianne LE HELLOCO

Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

: SAS WILL Jean-Pierre prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

manifeste d'appréciation et ont pour effet d'instaurer une interdiction générale et absolue qui ne se justifie par aucune circonstance locale particulière sur le territoire des communes de Lille et d'Hellemmes

A a sollicité des services de la commune de Paimpol l'autorisation d'installer un stand de vente de ballons gonflés à l'hélium à l'occasion de la fête des Vieux Gréements se déroulant les 12, 13 et 14

HELBUL, S.A.S. BOURNEUF, Société EUROBAT, Société CAPITALE PARQUETS, Société BTP CONSULTANTS, Société ELITHIS SOLUTIONS, S.A.R.L. LAMBERT LENACK ARCHITECTES URBANISTES, Société SMABTP, S.A.

. # Helmut Knoeppel gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Beamte - Baudarlehen. # Rechtssache 618/79 A. # Robert Adam gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Beamte - Baudarlehen

. # Helmut Heinze mod Landesversicherungsanstalt Rheinprovinz. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Bundessozialgericht - Tyskland. # Ydelser til tuberkuloseramte. # Sag 14-72. # Land Niedersachsen mod

#Helmut Müller GmbH mod Bundesanstalt für Immobilienaufgaben.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Oberlandesgericht Düsseldorf - Tyskland.

objet du litige : en effet, les mutations choisies par l'administration portent sur des villas construites en 1910, 1920, 1924, et 1967, situées dans un périmètre géographique très loin de la villa Héloïse

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué D'AVOIR débouté Monsieur Helmut X... et Madame Marie-Josée X... de leurs demandes de dommages intérêts formées

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse