Henri Y..., 2°/ Mme Françoise Y..., née X..., demeurant ensemble à Lagnes (Vaucluse), rue du Portail Rouge, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre

second moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du code pénal, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Louis X... à payer à Etienne X... et Henri

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 La société Henri

Henry A..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean-Pierre A..., demeurant 87830 Beaune-les-Mines, 3°/ de Mme Thérèse X..., née A..., demeurant ..., 4°/ de M. André A..., demeurant ..., 5°/ de M.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 1791 du Code général des impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Henrik

Henri, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES en date du 11 mars 1991 qui, pour viols et tentatives de viols aggravés, l'a condamné à douze années de réclusion criminelle ; Vu

le président du tribunal de grande instance ou par un magistrat qu'il aura préalablement délégué à cet effet; qu'en l'espèce, l'ordonnance se borne à énoncer qu'elle a été rendue par "le juge délégué Henri

Henri et David A... et qu'elle ne concerne nullement les autres parties civiles »"; Vu les articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que si, pour être exonératoire, l'offre de preuve de

prononcer contre les assureurs ; Attendu que la société DAS fait grief à l'arrêt de sa condamnation à paiement, alors, selon le moyen, qu'il résultait de l'estimation faite par le cabinet d'expertise Henry

Henri, - K...

Henri Y..., demeurant ci-devant ... (6e) (Rhône), et actuellement chez M.

Henry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section B), au profit de la Régie nationale des usines Renault, dont le

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 27 novembre 1996, qui après relaxe de Jacques X... du chef d'abus de biens sociaux, l'a débouté de sa demande ;

mises à la charge de la succession d'Henri X... et indique, dans la rubrique destinataire, « Mme X...

procédure pénale au greffe de la chambre d'accusation et tenu à la disposition des avocats des parties, régulièrement avisés de la date d'audience, l'arrêt attaqué mentionne que, la veille de l'audience, Henri

. ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 3 novembre 2005), que Henri Z... est décédé le 18 mai 1986, laissant pour lui succéder ses trois enfants : Mme A..., M.

connaître les raisons ayant fondé le montant de la réparation, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés" ; Sur le moyen unique de cassation déposé pour Henri

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 2 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

Henry Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° S 96-30.161 formé par M.

Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que François Z... et Danielle X... ont eu deux filles, Alice épouse E... et Ginette épouse B..., et un fils, Henri