Henri XX..., demeurant 12 lotissement, Les Jacinthes à Lorette (Loire), 18°) M. Jean-Claude YX..., demeurant ..., 19°) M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

L'entreprise HAINNEVILLE, société anonyme dont le siège est au Havre (Seine-Maritime), 21-23, rue des Magasins généraux, 2°) Monsieur H..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., 3°) Monsieur Henri

Résidence Pavillon Nungesser, et actuellement ..., et en l'agence de Lens (Pas-de-Calais), ..., 5°/ la société DUCROCQ ET CATOIRE, dont le siège est à Béthune (Pas-de-Calais), ..., 6°/ Monsieur Merlin

Henri J..., demeurant précédemment Square du Grand Casino de Saint-Raphaël, 83700 Saint-Raphaël, et actuellement Le Privilège, 1547, route de la Corniche, 83700 Saint-Raphaël, 14 / Sur le pourvoi n°

Doué-la-Fontaine, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre chambre), au profit de l'association la Croix Rouge française, dont le siège est 1, place Henri

Bernard YB..., demeurant 97160 Le Mercier, Le Moule (Guadeloupe), 63°/ de Mme Gaëtane D..., demeurant 97111 XO...

Merlin, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, Mme Bourgeot, conseillers référendaires, M.

Henri XY..., demeurant ... (Moselle), 104 / de Mme Anne-Marie ZO..., demeurant 14, rue des Jardins de la Haye à Pagny-sur-Moselle (Moselle), 105 / de Mme Monique YT..., demeurant ...

Henry X..., demeurant à "Bonabry" en Messac (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

François MELIN, conseiller, chargés du rapport.

Henri XZ..., demeurant 12 lotissement, Les Jacinthes à Lorette (Loire), 18°) M. Jean-Claude YD..., demeurant ..., 19°) M.

Henri T..., domicilié ... à Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or), 18 / M. Jacky U..., domicilié RN 74 à Fixin (Côte-d'Or), 19 / M. Gilles E..., domicilié ... (Côte-d'Or), 20 / M.

Henry XC..., demeurant ..., 53 / de M. Jean-Jacques T..., demeurant ..., 54 / de M. Michel YM..., demeurant ..., 55 / de M. Gilbert XG..., demeurant ..., 31150 Lespinasse, 56 / de M.

Henry Z..., demeurant à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales), "Le Généteil", chemin des Aloès, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit

Henry, - et les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Henri YJ..., demeurant ... à Marly (Moselle), 38 / de M. Michel YS..., demeurant ... à Moulins-lès-Metz (Moselle), 39 / de Mme ZA...

Henri, - LA REGION RHONE-ALPES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 23 janvier 2002, qui a condamné Marcel et Pierre X..., pour abus de biens sociaux

Henri, Luc ZP..., demeurant ..., 121 / de M. Jean-Claude ZS..., demeurant ..., 122 / de M. Gérard ZR..., demeurant ..., 123 / de M.

Merlin, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M.