par le prévenu lui laissait un délai suffisant pour commettre les faits et que le prévenu avait été reconnu par la victime ; "C'est pourquoi le procureur général près la cour d'appel de Lyon a l'honneur

[F] avait fait état dans sa déclaration sur l'honneur de même qu'il avait dument mentionné sur l'avis d'imposition 2019 ses revenus fonciers perçus en 2018 à hauteur de 6 741 euros ; qu'en retenant dès

, aucun avertisement verbal ou écrit n'ayant été délivré au salarié, non plus qu'un blâme ; qu'il s'agit d'un licenciement brutal et injurieux, caractérisant un abus de droit et portant atteinte à l'honneur

rejeter sa pièce n°4, alors « que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, l'exposant avait produit aux débats une pièce n° 4 intitulée "Attestation sur l'honneur

différence se traduit dans le libellé des serments, puisque les témoins doivent "dire toute la vérité, rien que la vérité", alors que les experts doivent "apporter leur concours à la justice en leur honneur

est tellement élevé qu'on atteint plusieurs dizaines d'unités, je dis bien plusieurs dizaines d'unités dont j'aurais été privé" ; que la considération professionnelle de X... est en jeu ainsi que son honneur

de la population, laquelle attend du responsable de la sécurité et de la paix publique qu'il remplisse sa mission avec sérieux et efficacité ; "qu'une telle imputation était même attentatoire à l'honneur

quand un État étranger est recevable à agir au nom et pour le compte de l'une de ses administrations publiques dépourvue de la personnalité morale à qui sont imputés des faits portant atteinte à son honneur

quand un État étranger est recevable à agir au nom et pour le compte de l'une de ses administrations publiques dépourvue de la personnalité morale à qui sont imputés des faits portant atteinte à son honneur

du journaliste ; que ne saurait être considérée comme portant atteinte à l'honneur du journaliste une réponse dont les termes ne dépassent pas en gravité et en vivacité ceux des propos auxquels il a été

Le Point" ou de "l'Endetté" si on lui demandait de qualifier la moralité d'un auxiliaire de justice mis en examen ; dans ces conditions qu'il n'y a de diffamation qu'autant qu'est portée atteinte à l'honneur

illégitimes de la part d'un délégué syndical attaché à suivre la situation de certains agents ; que malgré la vigueur du ton employé, ces allégations n'étaient pas de nature à porter atteinte à l'honneur

font plaider à cet effet l'absence de propos diffamatoires et l'absence d'intention coupable ; que la partie poursuivante voit dans un prétendu manquement à la parole présumée une atteinte à son honneur

compter du 1er septembre 2021 en application de A du II de l'article 1er de la loi du 31 mai 2021, dans sa rédaction issue de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, lui remettent une attestation sur l'honneur

l'audition de Jean-Pierre et Claudine Z... et Guy X..., d'une part, et de Caroline Y... d'autre part ; "alors que, si le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel il peut, en son honneur

documents utiles pour fixer la prestation compensatoire, qu'il ne satisfait pas à cette obligation par ses seules affirmations, en particulier lorsqu'elles ne sont pas certifiées par la déclaration sur l'honneur

énonçant, pour nier le droit duAMF à la restitution du montant de la TVA par lui versée, que l'assureur n'apportait pas la preuve de l'inexactitude de l'attestation par laquelle Mme X... affirmait sur l'honneur

X... avait fait valoir dans ses conclusions qu'il a été atteint dans son honneur et dans son intégrité, non seulement du fait de son licenciement injustifié mais également du fait de sa mise à pied conservatoire

janvier 1985 l'ancienneté nécessaire à 38 ans ; Attendu que l'intéressé fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de la gratification accordée aux agents titulaires de la médaille d'honneur

X... la somme de 1 500 euros à titre de dommages- intérêts alors que les allégations qui portent atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée sont diffamatoires et en déniant tout caractère