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1 363 résultats pour « Hourblin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007908289

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle

Page 12 sur 69

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008150166

Admin. suprême

11 décembre 2000

11 décembre 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008077853

Admin. suprême

14 juin 2000

14 juin 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007867959

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Hourdin, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007872811

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Hourdin, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007879696

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de la société civile immobilière "FONCIERE DELPECH", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007879701

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de S.A.R.L. "BATI-CONFORT", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007881062

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007881202

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199229

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008093242

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372284cd580146773fdeeb

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

suivant : Sur le pourvoi formé par la société régionale Aquitaine d'exploitation touristique Espacotel, agissant poursuites et diligences de son PDG domicilié au siège social place du Port, 33990 Hourtin

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007883061

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M. William X..., - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007839556

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

Hourdin, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007994842

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139195

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007928992

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Pascal X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02266

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

la décision dans les locaux de la société pendant deux mois, a ordonné la confiscation des scellés 8, 9, 11, de la totalité des lots d'éphédra, des autres lots de plantes, à l'exception des lots de houblon

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX03126_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

communauté de commune du Val de l’Eyre, le syndicat du bassin versant des étangs du littoral de la Gironde, le SIEPA de Castelnau-Médoc, le SIEP de Saumos-le-Temple, la commune de Sanguinet, la commune de Hourtin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504221_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Hourlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite de la préfète de la Savoie de lui

Source officielle