Y... le 13 juillet 2016 ; qu'aussi, au vu des décomptes produits par la SA Hugo Créances III datés du 20 avril 2017, il convient de condamner solidairement la SARL [...] et M. F...

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2022 Rejet M.

(SAS) On Tower France, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle la commune de Vanves a rejeté sa déclaration préalable déposée le 14 février

-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 23 juin 2023 par laquelle la commune de Vanves a rejeté sa déclaration préalable déposée le 14 février

Compte tenu des paiements intervenus les 6 janvier, février, mai et juin 2015, de l'encaissement dès le 8 février 2018 de la somme de 150 200 euros, des règles d'imputation des paiements énoncées par l'article

sur le boulevard Victor Hugo, devant le terrain d’assiette du projet, et ne nécessitera pas des travaux de renforcement ou d’extension du réseau.

PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE SCPI SOCIÉTÉ IMMORENTE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hugues

B A, représenté par Me Hug, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Hugon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel la préfète de

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Rejet M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 345 F-D Pourvoi n° T 25-13.111 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 789 F-D Pourvois n° U 17-17.565 et V 17-17.566 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Slove, conseiller rapporteur, Mme Reygner, conseiller, M.

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1543 F-D Pourvoi n° Q 15-14.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1984 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale, section B), au profit de : 1°/ Monsieur Roger X..., demeurant à Croix (Nord), 108, rue victor Hugo

français (c'est-à-dire les infrastructures ferroviaires historiquement gérées par la SNCF), puis du réseau ferré national et des voies ferrées d'intérêt local (VFIL) pour, notamment, la désinfection

français (c'est-à-dire les infrastructures ferroviaires historiquement gérées par la SNCF), puis du réseau ferré national et des voies ferrées d'intérêt local (VFIL) pour, notamment, la désinfection

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat National des Cadres Supérieurs des Chemins de Fer SNCS, dont le siège