I... fait grief à l'arrêt de prononcer contre lui une mesure d'interdiction de gérer, alors « que ni le ministère public, ni le liquidateur ne faisaient état d'un comportement similaire à la tête d'une

licenciement abusif, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L. 122-32-4 qu'à l'issue des périodes de suspension définies à l'article L. 122-32-1, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire

fabrication et ceux de la branche distribution, les sociétés du groupe La chausséria constituaient une unité économique et sociale, dès lors que les salariés étaient soumis à des méthodes de gestion similaires

l'action en restitution des sommes déjà versées au titre des clauses contractuelles, pour que les modalités du recours du justiciable ne soient pas moins favorables que celles concernant des recours similaires

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident, pris en leurs première et deuxième branches, rédigés en termes similaires, réunis 5.

Le 21 novembre 2014, la société Euromedika a transféré son fonds de commerce à la société Sinclair Pharma France, filiale de la société Sinclair, en ce compris les droits afférents au contrat de distribution

marque "Orangina move", a formé opposition à la demande d'enregistrement de la marque "moove" au profit de la société Pinault Printemps Redoute pour désigner des produits et services identiques ou similaires

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Transports Catroux Huet, société anonyme, dont le

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'à l'issue de son absence prolongée pour cause de maladie, le salarié doit être réintégré dans son emploi ou un emploi similaire

Mme [W] ajoute que les trois postes proposés, qu'elle a refusés, n'étaient pas similaires à ceux exercés avant son congé maternité, comportant des fonctions de direction et de management.

manifestement discriminatoire du refus opposé aux parties civiles à leur entrée dans la discothèque " Le Babylone " les 5 et 8 mai, que des divers témoignages figurant au dossier et attestant que des faits similaires

; que les articles 1134 du Code civil et L. 122-28 du Code du travail ont été violés ; 2 / qu'à l'issue d'un congé parental, la salariée doit retrouver un emploi similaire ; que la salariée a précisé

que l'égalité de tous devant l'impôt s'oppose à ce que les sociétés membres d'un GIE soumises à la C3S se voient imposées plus lourdement que d'autres sociétés placées dans une situation juridique similaire

moment de son retour de congé ; 2 / que l'article L. 122-32-16 du Code du travail dispose qu' "à l'issue du congé (pour création d'entreprise), le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire

créancier de l'obligation ; que le juge ne saurait se fonder à cet égard sur le mode théorique d'organisation des activités, mais doit rechercher si les entreprises en cause interviennent sur un marché similaire

des stupéfiants avec la circonstance que lesdits faits ont été commis en état de récidive légale comme ayant été condamné le 18 septembre 1996 par le tribunal correctionnel de Lille pour des faits similaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sicli services SNC, dont le siège social est au Blanc Mesnil

en tout ou partie sur les fonds disponibles, les institutions de garantie procèdent au versement des fonds sur présentation par le syndic étranger ou par toute autre personne exerçant une fonction similaire