Bouret, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Soury, Liffran, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Notifié le à - URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE - [S] [V] Copie le: à - la SELARL ACO AVOCATS Formule exécutoire délivrée le à - URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud

[Localité 13] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 23/01461 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMKC-11 APPELANTS : Madame [U] [R] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Arnaud

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

DEMANDEURS Monsieur [X] [M] [Adresse 8] [Localité 5] Madame [D] [M] [Adresse 8] [Localité 5] représentés par Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocat postulant inscrit

DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUIN 2026 La société TP Ferro Concesionaria, société de droit espagnol, dont le siège est [Adresse 1] (Espagne), représentée par la société Arraut

SMABTP en qualité d’assureur de la Société ACOUSTIQUE ET CONSEIL [Adresse 48] [Localité 40] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0873 La

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 25/00742 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6Z5 Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Arnaud

Procédures Collectives Civiles 03.88.75.29.54 N° RG 23/06276 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MC37 N° PC : 23/119 N° de minute : 24/00385 Copie à : SELARL [14] Parquet Trésorier Payeur Général Me Arnaud

réassurance, apparaissait comme fragile et vulnérable, ses moyens intellectuels et ses difficultés affectives la laissant à la fois à sa crédulité et à son manque d'analyse critique et soumise aux impératifs

revente à perte constitue une mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative à l'importation non justifiée au regard des exceptions prévues à l'article 36 du Traité ni par des "exigences impératives

TRAMONTANA FRERES [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE Société MMA ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE

APPELANTS Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 2] (83), demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 435 Rôle N° 10/15580 [T] [X] [F] [G] C/ [B] [Y] [U] SNC LAURAZUR Synd copropriétaires [Adresse 25] AXA FRANCE IARD Compagnie L'AUXILIAIRE Michel ARNAUD

Serrier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, Mme Teiller, MM. Avel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Darret-Courgeon, conseillers, M.

Girardet, Mme Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, MM. Avel, Mornet, conseillers, Mme Canas, M.