CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 970 résultats pour « Instrument financier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

616e3155a58a500f073d5c13

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

d'instruments financiers qui leur sont liés.

Source officielle

Page 12 sur 499

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd41

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

financiers" révèlent que Mme X... a fait le choix de gérer son portefeuille d'instruments financiers sous son entière responsabilité; qu'elle décidait ainsi du choix des produits financiers sur lesquelles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00741

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

, de passer des ordres à distance par voie informatique relatifs à ces instruments financiers et notamment de passer des ordres sur le service à règlement différé ainsi que des ventes à découvert ; que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c96

Appel

22 avril 2021

22 avril 2021

Celle-ci a été étendue, le 21 janvier 2016, à l'information financière et au marché des titres Prologue et O2i, ainsi qu'à tout instrument financier qui leur serait lié, à compter du 30 juin 2014. 18

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00801

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

dans des personnes morales, quelle que soit leur nationalité, dont les droits sociaux ne sont pas négociés sur un marché réglementé d'instruments financiers et elles-mêmes à prépondérance immobilière

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038815805

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

D'une part, aux termes du III de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier : " Les contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme ", sont les contrats à terme qui figurent

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67081b0b89f19e8c50f8d2b7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

clôturer son compte à tout moment par courrier postal. » Article 21.2.3 : « Le cas échéant, le client devra indiquer à Fortuneo le nom de l’établissement auprès duquel le solde créditeur et/ou les instruments

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402120_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

de l'intérieur et des outre-mer ont prononcé, pour une durée de six mois, le gel de ses fonds, instruments financiers et ressources économiques en application des articles L. 562-2 et suivants du code

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00705

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

transparence des marchés, le règlement général de l'Autorité des marchés financiers fixe les règles relatives aux offres publiques portant sur des instruments financiers émis par une société dont le siège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00198

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

d'instruments financiers mentionnés au I de l'article L. 211-1 et admis à la négociation sur un marché réglementé d'émettre un ordre de vente s'il ne dispose pas sur son compte des instruments financiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207587_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu : - code monétaire et financier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10586

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

la banque comme bénéficiaire à cette prestation pour une durée de 1 mois fin octobre 2006 ; que le contrat de nantissement, qui prévoyait effectivement que le constituant ne pouvait disposer des instruments

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034796d7f5d086779bb542d

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

Pour ce faire, elle a souscrit auprès de la société Natixis différents instruments financiers dérivés.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100847

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

X... a ouvert un compte dans les livres de la société JP Morgan Chase Bank National Association (la banque) et signé une convention de fonctionnement de compte courant associé à un compte d'instruments

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876251eeae4f1309d22a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

et de leurs objectifs d'investissement, de manière à pouvoir leur recommander les instruments financiers adaptés ou gérer leur portefeuille de manière adaptée à leur situation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00743

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

financiers vendus ou au paiement des instruments financiers achetés, une telle liquidation d'office devant également avoir lieu lorsque les positions du donneur d'ordre ont été reportées et que celui-ci

Source officielle
CA

2ème Chambre

65ab761836bfc00008d68e09

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

, les caractéristiques des instruments financiers dont la négociation est envisagée, des opérations susceptibles d'être traitées et des risques particuliers qu'elles peuvent comporter, le titulaire du

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162b2554abc2618d50e0594

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

La convention rédigée en juillet 2001 précise les objectifs de gestion et les instruments financiers autorisés conformément à l'article 322-68 du règlement général de l'AMF alors applicable, dans le cadre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00181

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Newedge Group (la société Newedge) et la société GFI Securities Ltd (la société GFI) ont l'une et l'autre pour objet le courtage d'instruments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c857

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Y... fait valoir que le nantissement des OPCVM constitue l'une des catégories d'instruments financiers, totalement assimilés aux apports d'espèces, qui font l'objet de l'énumération de l'article 3 de la

Source officielle