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323 résultats pour « Isabelle DELORME-MUNIGLIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a45

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F17/03271 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Judith KRIVINE de la SELARL DELLIEN Associés Me Isabelle

Source officielle

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e37cdc6046d47688d13

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 21/00548 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Magali VERTEL, Me Isabelle DELORME- MUNIGLIA, Me

Source officielle
CA

12e chambre

643a430fd83dbd04f5fb2c07

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2019 par le TGI de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/15761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Source officielle
CA

12e chambre

643a4310d83dbd04f5fb2c09

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2019 par le TGI de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/04178 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

6033b33a791ae766df965a20

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

rendu le 23 Juin 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 13/09306 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60325e322f024d93505df44a

Appel

16 février 2018

16 février 2018

Me Laurence MIARA BENADIBA substituée par Me Sandra MANSOIBOU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS SA AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 05 7 4 600 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Isabelle

Source officielle
CA

3e chambre

5fda353e6c12027b50d12c56

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

 : Jugement rendu le 12 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/10742 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Source officielle
CA

3e chambre

5fda353e6c12027b50d12c57

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Jugement rendu le 12 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/10740 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Source officielle
CA

3e chambre

5fda353f6c12027b50d12c58

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/10739 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35406c12027b50d12c5b

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/12013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35406c12027b50d12c5c

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Jugement rendu le 12 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/12011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35406c12027b50d12c5d

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

 : Jugement rendu le 12 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/12012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35416c12027b50d12c5e

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Jugement rendu le 12 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/12430 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35416c12027b50d12c5f

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

 : Jugement rendu le 12 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/14800 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

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CA

12e chambre

60344e79a2e35b3ea775060a

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 12/02696 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Isabelle

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CA

1re chambre 1re section

60357ec64bbefea42c243ba8

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

rendu le 20 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille N° Section : 3ème N° RG : 11/06957 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

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CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd93001

Appel

2 mai 2014

2 mai 2014

Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : JAF No Cabinet : No RG : 08/ 02868 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Stéphanie GAUTIER Me Isabelle

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CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94ba8

Appel

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - No du dossier 019437 Maître M... Q...

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CA

6e chambre

5fd9c31eb33cd9ba26fc795d

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Encadrement N° RG : 14/00075 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 29 Novembre 2019 à : - Me Isabelle

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CA

19e chambre

63be641513ef607c90ab6883

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

JANSSEN-CILAG N° SIRET : 562 033 068 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Représentant

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