arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, du 18 juin 1984, qui, dans les poursuites exercées contre eux par Jean-Claude Z..., Jacques A..., Gérard B..., Jean-Paul C..., Hubert D..., Gilles

Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 17/13227 APPELANT Monsieur [I] [H] né le 10 Mars 1959 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant et non représenté, ayant pour conseil Me Isabelle

Gilles X..., 2°) Mme Isabelle X..., demeurant ensemble ... à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 avril 1992, où étaient présents

Gilles X..., 2 / de Mme Isabelle X..., demeurant ensemble à Rambouillet (Yvelines), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Gilles A..., demeurant ... et actuellement sans domicile connu, 5°/ de Mlle Sophie C..., demeurant ... et actuellement sans domicile connu, 6°/ de M.

PROSPORT VIII C/ [D] copie exécutoire le 09 octobre 2024 à Me DORE Me GILLES LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

... 53940 ST BERTHEVIN comparant INTIMEE : LA SARL TRANSPORTS URBAINS LAVALLOIS KEOLIS Centre Jean Marc Morron 9 rue Henri Batard-BP 80909 53000 LAVAL CEDEX représentée par Maître GILET

Copie exécutoire délivrée le : 13 SEPTEMBRE 2018 à : Me Isabelle Z..., avocat au barreau de NICE Me Jacqueline A..., avocat au barreau de NICE Me Philippe B..., avocat au barreau de NICE

Copie exécutoire délivrée le : 13 SEPTEMBRE 2018 à : Me Isabelle A..., avocat au barreau de NICE Me Jacqueline B..., avocat au barreau de NICE Me Philippe C..., avocat au barreau de NICE

Copie exécutoire délivrée le : 13 SEPTEMBRE 2018 à : Me Isabelle Y..., avocat au barreau de NICE Me Jacqueline Z..., avocat au barreau de NICE Me Philippe A..., avocat au barreau de NICE

ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER postulant, et par Me Letticia CAMUS avocat au barreau de MONTPELLIER plaidant ORDONNANCE DE

Représenté par Me Philippe BALON de la SCP CABINET BALON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0186 Madame Isabelle B... née le [...]           

Gilles A, demeurant à ..., et par le SYNDICAT SUD COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 43, dont le siège est 1, rue Isabeau Perbet à Puy-en-Velay (43000) ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil

NCE Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés es qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sabrina PAILLIER, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Gilles

[G] [E] Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.

Jean Gilles YYY..., domicilié [...]                                , 67°/ M.

née le 09 Octobre 1973 à LYON (69002) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Gilles J..., demeurant ..., 10 / M. Georges XM..., demeurant ..., 11 / M. Pascal V..., demeurant ..., 12 / M. Arnold XO..., demeurant ..., 13 / M.