sis IMMEUBLE LE THEMIS - 23 ALLEE DE DELOS - 34965 MONTPELLIER représentée par Mme [N] [R] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Isabelle

légal domicilié en cette qualité audit siège 16, avenue de Bellande - BP 146 07205 AUBENAS CEDEX représentée par Me Claire CHABREDIER, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Isabelle

représentée MUTUELLE SAVOYARDE [Adresse 1] [Localité 5] non représentée Décision du 07 Janvier 2025 19ème chambre civile N° RG 21/01085 Mutuelle MAIF [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Isabelle

Portalis DB3T-W-B7I-VLQZ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [E] [X], [N] [X] C/ [U] [R], [W] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

dont le siège social est situé [Adresse 21] [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 21] [Adresse 9] [Localité 20] [Adresse 17] Représentant : Me Julie REBOLLO

Christian HOURS, président Mme Anne du BESSET, conseillère Mme Laure COMTE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Marie GABER, Présidente de chambre Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Isabelle

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Si, pour ces raisons, la restriction apportée par la loi au recours au travail temporaire apparaît justifiée par des raisons d'intérêt général, au sens de l'article 4 de la directive 2008/104/CE du 19

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03310 du 17 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01982 - N° Portalis DBW3-

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine

[L] [S], notifiée à l’intéressé le même jour à 15h00 ; Vu le recours de M.

VEYRIE de RECOULES, avocat au barreau de PARIS.

Le requérant introduisit alors un recours pour excès de pouvoir contre l’arrêté préfectoral. Ce recours est pendant mais non suspensif.

Ordonnance N°965 N° RG 25/01030 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWZP Recours c/ déci TJ Nîmes 20 septembre 2025 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL

président de la Chambre de Commerce et d'Industries de Melun, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie, après relaxe, contre Isabelle

COME BACK GRAPHIC ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Isabelle MARCUS MANDEL de la SELARL MANDEL PARIENTE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0342 S.A.S.U.

[R] [B], notifiée à l'intéressé le même jour à 16h40 ; VU le recours de M.