DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur, [E], [K] Monsieur, [L], [N] GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme

DEBATS ET DU DELIBERE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005694 PRESIDENT JUGES Monsieur T RUBERT, [W] Madame, [O], [V] Monsieur, [Z], [A] GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme

] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [D], [T] Madame, [Z], [U] Monsieur Jérôme

Décide de ne plus faire application du régime simplifié concernant la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de, [K] (SAS) -, [Adresse 1], boulangerie, pâtisserie.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Boulanger, conseiller référendaire rapporteur, M.

/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS, [J] DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric Madame BEUCHER Delphine GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme

DEMANDEUR : * SAS SH BOULANGERIE, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de sa présidente, Madame, [Y], [X], [G],, [Adresse 2].

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/05/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005744 DEMANDEUR(S): LA BOULANGERIE

LA PASTERA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - CHAMBRE SOCIALE - ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2004 FAITS ET PROCEDURE Monsieur Jérôme X... a été embauché le 23 juin 1998 par Monsieur Henri Y..., en qualité de boulanger

A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur, [G], [O] Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme

MOUSSAY, Commis greffier Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 29/04/2025,, [L] (SAS) -, [Adresse 2], boulangerie, pâtisserie, a été déclarée en liquidation judiciaire simplifiée.

Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : M. Jean-Guy AUROUX, président de l'audience, M.

Jugement du 21 janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00432 / Procédure n° 2024J00012 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL [M] [G] [Adresse 1] Activité : Boulangerie

DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur, [Z], [D] Monsieur, [L], [K] Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme

Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : M. Michel FUCHS, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : M. Michel FUCHS, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Jérôme X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 2000 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile, chambre des expropriations), au profit du Département du Val-d'Oise

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1996 par le tribunal d'instance de Thionville, au profit de la société Auto Jérémy, dont le siège est ..., 57113 Boulange, défenderesse

] [Z] -Toque n° [Adresse 3] [Adresse 4] Convocation lui a été adressée le 07 mai 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme