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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01383
22 septembre 2015
discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-247615
18 novembre 2025
requérants, et spécialement à leur droit de communiquer des informations ou des idées, au sens de l’article   10 §   1 de la Convention (à la lumière des principes énoncés par la Cour dans Ludes
chambre 05
69a41638cdc6046d47214c67
20 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01634 La société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG [Adresse 1] lune Société de droit allemand
Chambre procédure écrite
6786d3c3df5b5c7d10caa2f4
9 janvier 2025
JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Madame [S] [P] né le 27 Avril 1974 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme
Cour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88ddc
4 octobre 2006
réclame le relèvement, au taux respectif de 300 Euros, 1 600 Euros et 500 Euros par mois, soit 2 400 Euros globalement, de la contribution de Bernard Y... aux dépenses de subsistance des jeunes Romain, Jérémie
6253cb02bd3db21cbdd8ca7f
11 septembre 2008
représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Jérémie BOULAY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur Marius Y...
Chambre Sociale
6034e77491f9231211935229
6 septembre 2016
ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 07 juin 2016 N° de rôle : 15/00788 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LURE
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société JAPA 3 rue de la ferronnerie 75001 PARIS défaillante - assignée à personne habilitée Société GOOD LUCK
1ère Chambre civile
69691da4cdc6046d476b77d1
14 janvier 2026
Association [Adresse 6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme
Reconduites à la frontière
DTA_2302043_20230718
18 juillet 2023
L'arrêté attaqué du 26 mai 2023 a été signé par Jérôme Portal, chef du bureau des étrangers, de la lutte contre la fraude et de l'accueil, en vertu d'un arrêté préfectoral de délégation de signature du
5ème Chambre
DTA_2302372_20250916
16 septembre 2025
soumises à un aléa fort à très fort et/ou conduisant à des enjeux humains importants et/ou présentant un niveau de fréquentation assez élevé à très élevé et/ou constituant un intérêt stratégique pour la lutte
Pôle 6 - Chambre 7
6162efb98fe037d2cb4a059b
15 décembre 2011
jugement rendu le 30 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section commerce RG n° 07/00635 APPELANT Monsieur [L] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Jérôme
1re Chambre B
616337ef06e11dac7d76d120
6 octobre 2011
LYONDELL CHIMIE FRANCE pris en la personne de son représentant légal, savoir son 'secrétaire' en exercice sis [Adresse 2] Représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, Assisté de Me Jérôme
3ème Chambre
DTA_2206912_20251022
22 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - les observations de M.
DTA_2402790_20260414
14 avril 2026
raison de l’âge ou d’un handicap qui serait, pour ce motif, interdite par l’article 2 de la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte
1ère Chambre
62736adda58162057dac685d
3 mai 2022
SAFECARS du véhicule BMW 120 D Coupé E82 Luxe Phase immatriculé DJ 025 HG CONDAMNE la SASU SAFECARS à rembourser à M.
2ème chambre 2ème section
695eb387cdc6046d478ad17a
7 janvier 2026
AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Laurent LUCAS de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0477 Décision du 07 Janvier 2026 2ème chambre
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb55eecdc6046d472744a4
8 avril 2025
Puis, dans le cadre du développement du groupe, elle est intervenue également pour les sociétés NAUVI, Ô PONTS NEUFS, CHEZ MARCELLE et LUCK.
6033842814d3de379c4ae7dc
30 mai 2017
ARRET DU 30 MAI 2017 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 07 Avril 2017 N° de rôle : 16/00740 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LURE
1re Chambre C
61624a7ea68110eae5b68ffd
5 juin 2014
personne de son Président, Monsieur le Bâtonnier [N] [D], dont le siège est [Adresse 1] représenté par Maître François DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Jérôme
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