CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, la commune de Vias, représentée par Me Cros, conclut au non-lieu à statuer et subsidiairement au rejet de la requête.

Source officielle

Chambre 7/Section 1

66103bb9c9ea95b316fde973

T. Judiciaire

5 avril 2024

, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 28 DEMANDEUR C/ [7] [Adresse 2] [Localité 4] (Prise en son institut de formation paramédicale et sociale, [Adresse 3] [Localité 6]) représentée par Me Jérôme

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fda381d4e10947e482e819c

Appel

12 septembre 2019

qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me François Deleforge, de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me Jérémie

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2300936_20250325

Administratif

25 mars 2025

le taux de couverture des charges de Éconotre par les redevances perçues, qui avoisine les 100% sur la période, a permis au délégataire de dégager un résultat fortement excédentaire et un bénéfice croissant

Source officielle

Chambre Sociale

60328b19c877e5be9d3737e6

Appel

12 janvier 2018

Jérôme COTTERET, Conseiller Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Gaëlle BIOT, Greffier lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 12

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

61639210c171f9a1fe14c675

Appel

16 avril 2009

DOUAI INTIMÉE Madame [P] [Z] [F] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] demeurant : [Adresse 4] BELGIQUE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Jérôme

Source officielle

civ3

613721facd580146773f9329

Cassation

5 janvier 1994

Claude U..., mandataire-liquidateur, domicilié résidence Sainte-Victoire, bâtiment F, avenue Saint-Jérôme, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01656_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

À ce moment-là, l'hématome du creux axillaire droit s'explique par une manœuvre de type LETELLIER un peu brusque au cours de laquelle un mauvais axe de traction par maladresse technique a pu entrainer

Source officielle

Chambre Sociale

6690c75d0d808eb34e4556ba

Appel

11 juillet 2024

MAAF ASSURANCES N° SIRET : 542 073 580 [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat

Source officielle

Chambre Sociale

6690c75d0d808eb34e4556bc

Appel

11 juillet 2024

MAAF ASSURANCES N° SIRET : 542 073 580 [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat

Source officielle

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556be

Appel

11 juillet 2024

MAAF ASSURANCES N° SIRET : 542 073 580 [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat

Source officielle

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556c0

Appel

11 juillet 2024

MAAF ASSURANCES N° SIRET : 542 073 580 [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat

Source officielle

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556c2

Appel

11 juillet 2024

MAAF ASSURANCES N° SIRET : 542 073 580 [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat

Source officielle

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556c4

Appel

11 juillet 2024

MAAF ASSURANCES N° SIRET : 542 073 580 [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat

Source officielle

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556c6

Appel

11 juillet 2024

MAAF ASSURANCES N° SIRET : 542 073 580 [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat

Source officielle

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556c8

Appel

11 juillet 2024

MAAF ASSURANCES N° SIRET : 542 073 580 [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat

Source officielle

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556ca

Appel

11 juillet 2024

MAAF ASSURANCES N° SIRET : 542 073 580 [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat

Source officielle

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556cc

Appel

11 juillet 2024

Sonia MECHERI de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA MAAF ASSURANCES N° SIRET : 542 073 580 [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme

Source officielle

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556ce

Appel

11 juillet 2024

MAAF ASSURANCES N° SIRET : 542 073 580 [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat

Source officielle

Chambre Sociale

6690c75e0d808eb34e4556d0

Appel

11 juillet 2024

MAAF ASSURANCES N° SIRET : 542 073 580 [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLÉANS, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat

Source officielle

Page 12 sur 28

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel

Créations

Crouet, Jérome Camille

SIREN 104676937Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/05/2026

Voir →

Procédures collectives

CROUE, Jérôme

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif ; N° RG : ROLE 07/67

17/10/2018

Voir →

Procédures collectives

CROUE, Jérôme

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de la liste des créances article L624-1 du Code du Commerce déposée au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; Rôle 14/24

28/02/2017

Voir →

Procédures collectives

CROUE, Jérôme

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Autre jugement prononçant — Jugement mettant fin à la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER, Rep par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire liquidateur, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; Rôle N° 14/24

25/10/2016

Voir →

Procédures collectives

CROUE, Jérôme

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Autre jugement et ordonnance — Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 2 août 2016 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 41, bd Carabacel, 06000 Nice

02/09/2016

Voir →