Par courrier recommandé avec accusé réception adressé au secrétariat de la commission de surendettement du Val d'Oise le 23 juillet 2025, Mme [K] [C] a sollicité que son dossier soit déclaré recevable.

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décision de retrait du statut d'apatride qui lui avait été reconnu le 16 septembre 1991 ; que, les 16 et 17 juin 1999, il a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Créteil la préfecture du Val

Z..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la SARL Val d'Isère Diffusion Presse, et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de ladite société, demeurant ...,

1991 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre - section B), au profit de la société SEMNE du Val d'Yerres, exerçant sous l'enseigne Euromarché, dont le siège est Centre commercial du Val d'Yerres, à

[Y] en qualité de directeur général ; que par arrêté du 31 mars 2010, le préfet du Val d'Oise nommait M.

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central à Paris (9e), 6, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Val

[G] [X] [B] alias [P] [H] né le 22 juillet 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 22 avril 2026 à 10h49, de la possibilité de faire valoir

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La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) a pris en charge la maladie déclarée au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, puis le décès de la victime, par décision

X... un rôle d'intermédiaire rémunéré entre l'ancien propriétaire d'un tableau de Van Gogh, "Jardin à Auvers", classé monument historique, et deux ministres de la Culture, en vue de l'indemnisation du

Bel, agissant en qualité de gérant, a formé une réclamation, puis, après son rejet, a assigné le directeur des services fiscaux du Val de Marne en demandant le remboursement des droits de mutation versés

Cette reprise inclus le département "boisson" de la société Val de Vire préalablement repris par la société DUJARDIN SAS.

[M] [K] et Mme [R] [L] devant le tribunal judiciaire de Val de Briey, aux fins de voir : constater le jeu de la clause résolutoire sur le fondement de l’article 24 de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989

à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Christina Dirakis, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL

La SCI DU VAL produit ensuite deux mandats de vente pour une mise en vente du terrain à 82 000 euros et 84 000 euros.

___________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne