]) INTIME : [Adresse 16] [Adresse 11] Seine représenté par son syndic en exercice le Cabinet Bihl (OXIA) [Adresse 2] [Localité 8] représenté et assisé de Me Bérengère RENE de la SELARL JAVELOT

, prise en la personne de sa représentante légale et statutaire en exercice Madame [U] [T] domiciliée en cette qualité audit siège social, [Adresse 3], représentée et assistée de Maître Emmanuelle JAVELLO-FAURY

syndicat des eaux du 26 septembre 2013, également offert comme preuve, se borne à commenter des analyses de prélèvements opérés en sortie de la station d'épuration de Morlaix et de la prise d'eau du Jarlot-Trémorgat

MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, toque B0195 INTIMÉES Société DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Xavier JARLOT

née le 02 Octobre 1969 à PONTIVY (56300) ... 44000 NANTES représenté par Me Christian MOREL, assistée de Me PARIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et de la SCP MICHEL JALLOT, avocats

APPELANT : [N] [R] né le 22 Mars 1974 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Directeur (rice), demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Emmanuelle JAVELLO-FAURY de la SELARL

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [P] [T] né le 12 Juin 1976 à [Localité 8] de nationalité Française Domicilié [Adresse 6] [Localité 4] (FRANCE) Représenté par Me Philippe JABOT

RUBIS ANTILLES GUYANE (INTERVENANT VOLONTAIRE) [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Hubert JABOT, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 43) Mme [G] [N] épouse

substituant Me Ratiba OGBI (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SA KYMCO LUX prise en la personne de son représentant légal Zi Bommelscheuer L 4901 BASCHARAGE LUXEMBOURG Représentant : Me JABOT

    Le 18 septembre 2000, l'institut médico-légal de l'Université Jagellon rendit son avis, qui était ainsi libellé   : «   la possibilité de déterminer la cause du décès s'est trouvée

La société indique et justifie, par l'attestation de son expert comptable, qu'en 2016 la société DL investissements ne comprenait aucun salarié et la société Les Ecuries de Jadelou, dont l'activité est

ROUMAR 2 [Adresse 2] [Localité 2] représentée et assistée par Me Bérengère RENE de la SELARL JAVELOT FREMY RENE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions

APPELANTE Société TETRA INTERNATIONAL 60 Lotissement Les Bellevues de Convenance 97122 BAIE MAHAULT Représentée par la SELARL ACTA ANTILLES (Toque 67) substituée par Maître JABOT, avocat au barreau

.- Y... ... 97190 LE GOSIER Comparante en personne assistée de Maître Hubert JABOT (Toque 43), avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

APPELANT Monsieur [E] [I] [Adresse 3] [Localité 2] REPRESENTE PAR la SCP GALLAND - VIGNES (Me Marie-Catherine VIGNES) avocats au barreau de PARIS, toque : L0010 ASSISTE DE Me Séverine JAILLOT

097052 vue floue d'un départ de coureurs 097060 Vue floue d'hommes en patins à roues alignées 097060 Vue floue de coureuses à pied 097072 Equipe d'aviron 097072 Skieur 097069 Lanceur de javelot

Indeed, with the exception of one Georgian national, Ms Manana Jabelia, who subsequently died (see paragraph 21 below), none of the victims of the alleged violations of the Convention had applied to the

BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur David Y... ... 97190 GOSIER Représenté par Maître Hubert JABOT