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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
L'arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux est abrogé.
Article L252-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 32
Les groupements et leurs fédérations mentionnés à l'article L. 252-1 participent à la surveillance, à la prévention et à la lutte contre les dangers sanitaires.
Article 2
Les associations, fédérations ou unions d'associations qui sollicitent un agrément national adressent une demande au ministre chargé de la jeunesse.
Article 1
nationale des chartes et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'entre elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Titulaire Suppléant Fédération
Article 24-1
Lorsque l'appréciation du respect des conditions prévues aux 4° et 6° de l'article 22 concerne des titres, formations ou qualifications délivrés selon le cas par le ministre chargé des armées, par le ministre chargé des sports ou par une fédération sportive
Article L422-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 65
Les associations communales doivent être constituées dans un délai d'un an à partir de la publication des arrêtés ministériels ou des décisions du président de la fédération départementale des chasseurs établissant ou complétant la liste des départements
Article R425-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 24
Des demandes de révision des décisions individuelles peuvent être introduites auprès du président de la fédération départementale des chasseurs.
Article L232-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13
La commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage comprend dix membres nommés par décret : Ne peut être nommée membre de la commission des sanctions toute personne impliquée dans la gestion ou les activités d'une fédération internationale
Article L110-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 42
Les mutuelles, unions et fédérations sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif.
Article A322-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38
Une palanquée constituée de plongeurs titulaires d'un brevet délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale
française de badminton (FFBaD) Assistant moniteur char à voile 335t 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport, Fédération française de char à voile (FFCV) Assistant moniteur de tennis 335t
Article Annexe VII
départementale des chasseurs dont dépend la personne ayant réalisé l'examen initial ou à la Fédération nationale des chasseurs s'il s'agit d'un formateur référent.
-Cinq représentants de la production agricole : -le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ou son représentant ; -le président de la Confédération paysanne ou son représentant ; -le président de la Coordination
Article R426-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 54
En cas de contestation de l'expertise par l'exploitant, le dossier chiffré est transmis par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée
Article 6
Cette performance est attestée par le directeur technique national de la natation, ou à défaut par le directeur technique national cadre d'Etat d'une fédération membre du conseil interfédéral des activités aquatiques (CIAA) en convention avec la Fédération
Article D131-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 24
Les fédérations sportives transmettent les informations relatives à l'identité des personnes mentionnées à l'article D. 131-2 aux services de l'Etat afin :
Article D231-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 17 > 09
Le renouvellement d'une licence s'entend comme la délivrance d'une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.
Article A131-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 46 > 69
Les règlements des fédérations sportives délégataires sont mis à la disposition du public sous forme électronique pendant toute la durée de leur validité.
Article R131-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 90 > 14
La fédération sportive agréée s'engage à diffuser et promouvoir les principes du contrat d'engagement républicain auprès de ses membres présentant la qualité :
Article R421-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 85
-A cet effet, et sans préjudice des obligations prévues au deuxième alinéa de l'article L. 421-10, le président de la fédération départementale des chasseurs fait parvenir au préfet, à sa demande, toutes informations sur les actions conduites par la fédération
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