[R] [T] né le 19 Juin 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et par Me Jacky FEDER, avocat plaidant au barreau de PARIS

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 17 septembre 1997, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, a ordonné la confiscation des

prohibé, l'a condamné en répression à 3 000 francs d'amende et à l'interdiction de chasser pendant une période de deux ans et, sur l'action civile, l'a condamné à régler une somme de 6 000 francs à la Fédération

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

JACKY, AGE DE SEPT ANS, A LA FEDERATION GIRONDINE DES OEUVRES ANTITUBERCULEUSES QUI A PLACE L'ENFANT CHEZ LA DAME Y... ; QUE, LE 11 AOUT 1966, CET ENFANT, QUI JOUAIT DANS UN PRE BORDANT UNE ROUTE NATIONALE

X... ayant abattu un cervidé (cerf daguet) en contravention avec le plan de chasse, la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (la fédération) lui a demandé la réparation de son préjudice

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour atteintes sexuelles sur mineur de 15 ans, destructions, dégradations ou détériorations

des expertises balistiques que le coup de feu a pu être donné à l'aide d'un revolver de calibre 38; "que dès lors, il n'est pas exclu que Jacky A..., en possession d'une arme à feu, ait été l'agresseur

Jacky AL: Considérant que M.

Jack-Louis X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 27 juin 1989, présentée par M. Jack-Louis X..., demeurant ... ; M.

Jack L..., demeurant ... de Fond à Niort (Deux-Sèvres), 2°) M. Yves Q..., secrétaire général FEC, force ouvrière, demeurant ... (10ème), 3°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Fédération des transports FO-UNCP, dont le siège est ..., 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la fédération CGTR des travailleurs de la santé, dont le siège est ..., en cassation

de deux jours fériés

La Fédération Nationale de la Pharmacie Force Ouvrière, le Syndicat F.O. Aventis Pasteur et Jackv BIDAULT. délégué syndical central F.O.

JANVIER 1978 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 8 NOVEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A ANNULE A LA DEMANDE, D'UNE PART, DE LA FEDERATION

suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des cadres techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (SNCTBTP), syndicat rattaché à la Fédération

Jack, - la Cave coopérative d'Aléria, - l'administration des Douanes, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1990, qui a condamné à diverses pénalités