BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1085 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

B A et portant sur les désordres affectant le laboratoire d'écologie et génomique forestières du centre de recherche de Champenoux.

Jean-Jacques D..., demeurant ... au Breuil (Saône-et-Loire), 39°/ M. Guy YV..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 40°/ M.

B ; - et les observations de Me Jacques, représentant M. C et de Me Tourt, représentant la commune de Savigny. Considérant ce qui suit : 1.

En huitième lieu, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

contestation ; qu'il n'existe pas davantage d'incohérence au sein de la réglementation de la zone N du Plu puisque sont prohibées toutes constructions autres que celles liées à des exploitations forestières

Greffier, lors des débats : Monsieur Guillaume LE FORESTIER ARRET : - contradictoire, - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD, Président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Greffier, lors des débats : Monsieur Guillaume LE FORESTIER ARRET : - contradictoire, - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD, Président -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

[G] [Z], d'une part et à la société civile immobilière FORGEST (SCI FORGEST), d'autre part.

protégées et de destruction de sites de reproduction et d'aires de repos d'espèces animales protégées, dans le cadre de travaux liés à l'exploitation d'un site d'extraction de sable et d'argile dans la forêt

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 Octobre 2015 APPELANTE : Association SPORTIVE MACONNAISE [Adresse 5] [Adresse 4] [Adresse 3] représentée par la SCP JACQUES

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 456 204 809, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Sis [Adresse 3] ([Localité 5] Représentée par Me Jacques

agissant en qualité de liquidateur de Madame [P] [C] suivant jugement du Tribunal d'instance de NANTUA du 23 octobre 2012 prononçant la liquidation judiciaire de Madame [P] [C] Représentée par Me Jacques

n’a pas émis d’avis, en méconnaissance de l’article L. 312-9 du code forestier ; l’autorisation unique vaut également autorisation de défrichement ; - l’étude de danger prescrite par l’article L. 181

Jacques BOUDY, Président M Rémi FIGEROU, Conseiller Mme Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN L'audience s'est tenue en présence de Mme [U] [W], assistante

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M.

déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/13034 APPELANTS Monsieur [O] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Jacques

utiliser cette salle à de multiples reprises depuis sa création jusqu’à récemment, les 4 et 21 novembre 2025, notamment pour la présentation d’un film, des rencontres après des sorties nature, un café forestier