Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85904
25 octobre 2001
25 octobre 2001
AFFAIRE : Maître Jacques MAES, ès-qualités, C/ X... Elisabeth, S.A. PANTALONS Y..., S.A. PANTACHAR, S.A. PENTEINE, S.A.R.L. ALEXANDRE, S.A.R.L. Y... TEXTILES, CGEA de RENNES. Jugement du C.P.H.
Source officiellesoc
61372149cd580146773f288b
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Bernard Blondeel, demeurant 77, rue Guilleminot à Cappelle La Grande (Nord), 36°/ de M. André Delrive, demeurant Westroeklaan 44, La Panne (Ardennes), 37°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ec
20 mars 2014
20 mars 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 12404 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 09346 APPELANTS Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d3
23 octobre 2008
23 octobre 2008
né le 29 Juin 1966 à ISSOUDUN (INDRE) ... 36100 ISSOUDUN représenté par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assisté de Me Daniel GUIET, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX, membre de la S.C.P
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0f9
14 février 2008
14 février 2008
COPIE + GROSSE Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques- André GUILLAUMIN LE : 14 FÉVRIER 2008 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00187 Décision déférée
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302912_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ils soutiennent que : - le centre hospitalier Jacques Monod a commis de multiples fautes dans la prise en charge de Mme J, notamment la réalisation tardive d'un scanner ; - ils justifient de leurs
Source officielle2e chambre sociale
6440d7fae704a005d1ed6fdc
19 avril 2023
19 avril 2023
[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Stéphane GUILLEMIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6528dfb9aaebb88318fda786
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[Y] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques LAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1019 INTIMÉE Madame [V] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9bc
29 mai 2008
29 mai 2008
BM / GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques- André GUILLAUMIN LE : 29 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f4
29 mai 2008
29 mai 2008
BM / GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 29 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 MAI 2008 No-Pages Numéro d'Inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862b1
24 juin 2002
24 juin 2002
SUR MARNE représentée par Me VICARTI avoué à la Cour assistée de Me X..., avocat au barreau d'ANGERS INTIMES: Maître Jacques C..., és-qualités de représentant des créanciers de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5d0
3 juin 2002
3 juin 2002
AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE 40 rue Prémartine 72000 LE MANS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me VERDIER, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Jacques
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdb2a7c19846cbf47738e10
3 avril 2019
3 avril 2019
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RGF14/01233 APPELANT : LYCEE [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Julien ASTRUC substituant Me GUILLEMAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3aa
3 avril 2012
3 avril 2012
Jean-Jacques Auguste Pierre Marie X... C/ Mme Nelly Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4dd
24 avril 2008
24 avril 2008
ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008 No-Pages
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8953e
6 septembre 2007
6 septembre 2007
COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 06 SEPTEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 06 SEPTEMBRE 2007
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0d43c25a97f0381f4c8b
29 octobre 2014
29 octobre 2014
[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée par Me Sylvie GUILLEVIC, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielle3e Chambre B
61637ed26fb0a05a234bb1cf
3 février 2011
3 février 2011
APPELANTS Monsieur [D] [G] demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour plaidant par Me Jacques MAYNARD, avocat au barreau de MELUN Madame [L] [G] demeurant
Source officielle1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272d9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) substitué par Me RICHAUD, avocate au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Stéphane GUILLEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8581d
23 octobre 2001
23 octobre 2001
S.A.E.M STADE LAVALLOIS 16 Place Henri Bisson B.P. 2021 53000 LAVAL CEDEX 09 Convoquée, Représentée par Maître Jacques DESBOIS, avocat au barreau de LAVAL.
Source officiellePage 12 sur 19