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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
PARIS, en date du 3 juillet 1995, qui, sur sa plaintec/Christian X
61372566cd5801467741d66f
20 février 1996
20 février 1996
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 juillet 1995, qui, sur sa plainte contre Christian X... et autres, des chefs de faux et usage
Source officiellecr
6137256acd5801467741d874
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 9 décembre 1993, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel de NANCY, sous la prévention de diffamation
Source officiellecr
61372593cd5801467741eebc
31 mai 1994
31 mai 1994
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1993, qui, pour faux en écriture de commerce et usage de faux, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec
Source officielleciv3
613723a0cd5801467740c36a
21 mars 2001
21 mars 2001
Jacques Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Geneviève Y..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613723d2cd5801467740e940
20 mars 2002
20 mars 2002
Villen, Cachelot, Martin, Mme Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613722e4cd58014677402d11
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Jacques Y..., demeurant ..., 5°/ Mme Margareth H... épouse Y..., demeurant ..., 6°/ Mme Suzanne X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1995 par la cour d'appel
Source officielleciv3
613722eecd58014677403592
7 mai 1997
7 mai 1997
Jacques X..., demeurant ..., 5°/ M.
Source officielleciv3
613722efcd580146774036a2
13 novembre 1997
13 novembre 1997
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit de Mme Jeanne Marie Y... épouse Z..., demeurant ..., défenderesse
Source officielleciv3
613722d0cd58014677401d19
19 mars 1997
19 mars 1997
Jacques Z..., 2°/ de Mme Danièle X..., épouse Z..., demeurant tous deux ..., 95270 Luzarches, 3°/ de M.
Source officielleciv3
613722d1cd58014677401db1
26 mars 1997
26 mars 1997
Jacques X..., 2°/ Mme Elyette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle), au profit de la société CEGIMMO
Source officielleciv3
613722d3cd58014677401f8b
12 mars 1997
12 mars 1997
Jacques X...,, demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société ASL entreprise SARL, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles
Source officielleciv3
613722d4cd58014677401fb7
23 avril 1997
23 avril 1997
Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
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613723f2cd580146774103c2
20 mars 2002
20 mars 2002
Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.
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61372163cd580146773f353b
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Jacques Z..., demeurant ..., 6ème km, Nouméa (Nouvelle Calédonie), et actuellement ...
Source officielleciv1
6137230ecd58014677404dc6
24 mars 1998
24 mars 1998
Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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61372320cd58014677405c6c
3 juin 1998
3 juin 1998
Jacques Y..., demeurant ..., 3°/ de M.
Source officielleciv1
613721a4cd580146773f582e
21 janvier 1992
21 janvier 1992
Jacques Z..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 décembre 1991, où étaient présents : M. Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
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61372389cd5801467740b1ba
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.
Source officielleciv3
61372375cd5801467740a08e
29 mars 2000
29 mars 2000
Jacques Z..., demeurant ..., 3 / M. Pierre Z..., demeurant ..., 4 / M.
Source officielleciv3
613723d2cd5801467740e9de
6 février 2002
6 février 2002
Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, M.
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