pertes, et d'avoir fait un usage contraire des biens de cette société pour favoriser la société TIM dont il était le gérant ; qu'il est constant que Jean-Jacques B... exerçait une double fonction dans

Jean-Richard, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 6 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour diffusion de l'image de mineurs présentant

Jean [L], du bien immobilier sis à [Localité 7], [Adresse 2], formant le lot n° 8 du lotissement « [Adresse 8] », ledit bien cadastré section AT n° [Cadastre 4], inscrit au service de publicité foncière

Henri GRUMEL d'un jugement rendu le 21 décembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de LYON (section encadrement) qui a : 1o) dit les demandes de Jean Lou X... bien fondées, 2o) en conséquence, condamné

deuxième opération, moyennant un versement supplémentaire de 380 000 francs ; que cette somme a été apportée par son oncle, François Z..., par un chèque de banque émis à l'ordre de Georges X... ; que, bien

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende

A..., dont le blason figurait encore au fronton de l'un des immeubles de l'îlot (propriété Z...) ; que ces biens avaient été confisqués et revendus en deux lots en 1793 comme biens nationaux « venant

d'appel par Jean-Claude X... ; que la défense a posé auxdits témoins de nombreuses questions ; qu'en l'état de ces éléments, le fait que l'avocat de Jean-Claude X... n'ait pas à nouveau interrogé la partie

Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 30 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de viol

L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 août 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jeanne

Y... des chefs d'abus de confiance et d'abus de biens sociaux ; " aux motifs propres qu'il était reproché à Jean-Pierre Y... de s'être attribué des primes de fin d'année ; que l'information avait démontré

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 23 mai 2001, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de LA REUNION, en date du 10 décembre 2001, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et à 5 ans d'interdiction des

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1993 qui, pour infractions à la réglementation relative à la publicité des prix, l'a condamné à

Jean-Louis Z..., demeurant ... (Var), 3 ) M. Jean-Pierre Z..., demeurant ... (Var), 4 ) Mme Louise Y..., veuve Z..., demeurant ...

Jean-Pierre, - X...

Jean, - Y...

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2000, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2000, qui, pour agressions sexuelles autres que le viol et atteintes sexuelles, sur mineurs de 15

que, sur la recevabilité de la constitution de partie civile, que le délit de dégradations de biens mobiliers ou immobiliers implique que les biens appartiennent à autrui ; qu'en l'espèce, Jean-Pierre