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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616355cdbf1fa7f870d29fb2
10 février 2011
10 février 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 FEVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a8
2 juin 2015
2 juin 2015
Jean-François Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300866
11 juillet 2012
11 juillet 2012
Jean-Paul Roux président ; que Mme Marie-Paule Lafon ayant signé l'arrêt avec le greffier, il s'en déduit qu'elle a présidé le délibéré ; qu'en l'état de ces mentions, la Cour de cassation est en mesure
Source officielle1ère Chambre
61624d6aed30a8f5617382f5
21 janvier 2014
21 janvier 2014
. **** APPELANTE : Madame [S] [C] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 3] [Localité 2] 22440 [Localité 1] Représentée par Me Jean LE ROUX de la SCP LE ROUX - MORIN -
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61625c91d64a6b1f514876f7
5 septembre 2013
5 septembre 2013
étant pas opposés, Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, faisant fonction de Présidente, Monsieur Jean-François
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61628531c10e2193c5780947
16 mai 2013
16 mai 2013
Signé par Madame Myriam LALOUBERE, Conseillère, faisant fonction de Présidente, en l'absence de Monsieur le Président Jean-Paul ROUX, empêché, et par Chantal TAMISIER, greffier, auquel la minute de la
Source officielleCour d'Appel
Virginie Xc/LE TRESORIER DE VILLEFRANCHE SUR MER
6253cb40bd3db21cbdd8d2ca
19 octobre 2009
19 octobre 2009
NUNEZ-PERRET, avocats au barreau de BERGERAC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2009 en audience publique, devant la cour composée de : Marie-Paule LAFON, président, Jean-Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CT Association PITCHOUN'c/COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
61628cd0293034a8c342f6fa
4 juillet 2013
4 juillet 2013
A titre liminaire, la Cour relève que le statut 'd'association' de la société PITCHOUN, qui a pour objet de gérer un système de garde de jeunes enfants, n'est pas contesté, de même que le fait qu'elle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162776aa2bc6369e8386cb8
5 septembre 2013
5 septembre 2013
étant pas opposés, Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, faisant fonction de Présidente, Monsieur Jean
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61629877201c88caf8c4e222
13 juin 2013
13 juin 2013
Signé par Madame Myriam LALOUBERE, Conseillère, faisant fonction de Présidente, en l'absence de Monsieur le Président Jean-Paul ROUX, empêché, et par Chantal TAMISIER, greffier, auquel la minute de la
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
18 février 2002
Guy-Maurice RABOT, demeurant 170 bis, route nationale 2 à Sainte-Rose (97439), M. Jean RAHME, demeurant 44, avenue Victor Hugo à Valence (26000), M.
Source officielleRéférés
68e56ca30e2901d10fa486c5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
NOVITECH [Adresse 13] [Localité 24] Ayant pour avocat Maître Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0417 Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la société NOVITEC [Adresse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162af199547460d26ddb6ad
23 mai 2013
23 mai 2013
Signé par Madame Myriam LALOUBERE, Conseillère, faisant fonction de Présidente, en l'absence de Monsieur le Président Jean-Paul ROUX, empêché, et par Chantal TAMISIER, greffier, auquel la minute de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616294d4db5ccebfe3f3a652
4 avril 2013
4 avril 2013
Maître Marjorie SCHNELL, avocates au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 décembre 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb76
11 mars 2008
11 mars 2008
Jean-Marie ROUX (Délégué syndical ouvrier) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARMANDE en date du 14 novembre 2006 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d36
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Jean-Paul ROUX, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035060d6d9f30332332676e
27 juin 2016
27 juin 2016
09/10/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Association PAROISSE SAINT LOUIS D'ANTIN [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 784 404 857 00012 représentée par Me Jean
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61628540c10e2193c5780a3c
30 mai 2013
30 mai 2013
s'y étant pas opposés, Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, faisant fonction de Présidente, Monsieur Jean
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67ef6b0666129746fdd69d7d
3 avril 2025
3 avril 2025
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Jean
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627e9a38d18b7ebf63d1d9
26 septembre 2013
26 septembre 2013
beaucoup d'espèces, les comptent et les rangent devant les clients), les mesures préventives prises par l'employeur étaient nettement insuffisantes, à l'époque des faits, pour des salariées, toutes jeunes
Source officiellePage 12 sur 603