Jean X...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / Mlle Virginie X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de curatrice de M.

with the European Commission of Human Rights respectively on 23 July 1996, 1 August 1996, 5 August 1996, 8 August 1996 and 31 July 1996 under former Article 25 of the Convention by Mr Guy Coëme, Mr Jean

quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Vu la demande en règlement de juges formée par le procureur de la République près le tribunal de grande instance d'AVESNES-SUR-HELPE

trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Y..., président du conseil d'administration, Jean-Louis Z..., trésorier, et M.

à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Jean-Pierre A..., demeurant à Avesnes Sur Helpe (Nord), 2°) M.

novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BLANCet de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Jean-Lucien X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

Jean Louis F..., demeurant ..., 8°/ de Mme Odile divorcée B..., née H..., demeurant ..., 9°/ de Mme C...

, comparaissant et plaidant par Maître Jean-Marc VILLESECHE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE, D'UNE PART ; ET : Monsieur [M] [D], né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 1], de nationalité française

/ MD APPELANT Monsieur Jean-Paul X...

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. A et de Mlle A, - les conclusions de M.