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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903c1
11 mars 2013
11 mars 2013
Norman, Jean-Emmanuel, Léopold X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90665
11 mars 2013
11 mars 2013
Norman, Jean-Emmanuel, Léopold X... né le 16 Mars 1992 à NOUMEA (98800) demeurant ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6263993081d302277d8e8c32
22 avril 2022
22 avril 2022
[F] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91712
24 avril 2014
24 avril 2014
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdcd
3 septembre 2012
3 septembre 2012
Saisine de la cour : 29 Septembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AIX EN PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal Siège social : Place Jeanne
Source officiellesoc
61372413cd58014677411f33
2 avril 2003
2 avril 2003
Jean-Claude Chey, demeurant 23, rue de Savoie, 54425 Pulnoy, 52 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b7f
12 août 2013
12 août 2013
Jean X... né le 03 Octobre 1943 à WASQUEHAL (59290) demeurant ...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0306DEC001231486
6 mars 1989
6 mars 1989
N° 15 GIRAUD Jean, né en 1912, de nationnalité française, agriculteur, demeurant aux Grands Champs, St.
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f3
15 mai 2014
15 mai 2014
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303564_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Eva Delon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. La rapporteure, I.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b10a1775905dba3bc74
11 juillet 2023
11 juillet 2023
GOYTY [Adresse 13] [Localité 6] Représentée et assistée de Maître JUNQUA-LAMARQUE de la SARL JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd19
6 août 2012
6 août 2012
LA CAISSE DE RETRAITE POUR LA FRANCE ET L'EXTERIEUR-CRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice 4 rue du Colonel Driant-75040 PARIS CEDEX 01 représentée par la SCP D'AVOCAT JEAN-CLAUDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1aa
1 avril 2008
1 avril 2008
Thierry LAMARCHE, qui en ont délibéré et que l'arrêt serait rendu le 01 AVRIL 2008 par mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90352
29 janvier 2013
29 janvier 2013
LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f950b3328fa00087a24bb
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de CHARENTE INTIMÉE : SARL MP Concept, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 803 009 638 00013 représentée par Me Jean-françois
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f95173328fa00087a24c1
10 janvier 2024
10 janvier 2024
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] N° SIRET : 310 967 302 représentée par Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Jean-Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
63d37ad3d1bc2605de4b4b39
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Baechlin [Adresse 10] [Localité 11] Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistées de Me Pierre BOUSSARD substituant Me Diane
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90944
3 juin 2013
3 juin 2013
98846 NOUMEA CEDEX assistée de la SELARL d'avocat Franck ROYANEZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e646
29 septembre 2011
29 septembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Août 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b93
29 août 2013
29 août 2013
Garnier - Baie des Citrons - BP. 2958 - 98846 NOUMEA CEDEX Activité : COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel
Source officiellePage 12 sur 24