Michel Jean Pierre Y... RJ/ MCM DIVORCE Grosse délivrée à Me X.

Louis Julien N..., à Mme Marie-Claude XI... née XA..., à MM. Marius XW... T..., Jean-Daniel XC..., Jean-Pierre XG..., Patrick Joseph Christian I..., Jean-Narcisse Q..., Georges Henri XD...

INTIMEE : Mme Jeanne Louise A...

Jean-Louis, - Z... Daniel, - A... Armand, - B...

Jean-Louis Z..., demeurant ..., 3 / de M. Pierre, Louis X..., demeurant ..., 4 / de la société A... papeterie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1990 qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à une amende de 1 000 francs avec

Jean-Pierre C..., demeurant Aux Attaques, rue du Banc aux Chiens (Pas-de-Calais) Marck, 2°/ de M.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Bernadette B..., domiciliée [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Jean-Louis

de ladite caisse, avait déclaré qu'un poste de médecin au centre d'examen reviendrait, en cas de vacance, à Corinne B... ; Attendu que, Michel C... ayant contesté avoir tenu de tels propos, Jean-Pierre

RG N : 10/00543 AFFAIRE : Jean X..., Christiane Raymonde Nicole Y... C/ S.A.

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M. Jean-Dominique Langlais, M.

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves PRIGENT M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

A l'audience de plaidoirie du 18 Mars 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés

Jean louis C... , , Mme Carmen C... , , et autres ; Mme B... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 juin 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

Vu la requete presentee pour la dame boyer nee marie-jeanne germaine nina picard demeurant 18 rue gribeauval a amiens somme , ladite requete enregistree au secretariat du contentieux du conseil d'etat

, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Louis, demeurant Le Bourg, Ferce à Rouge (Loire-atlantique), 49°/ de Mme DV... Jeanne, demeurant rue du Calvaire, Fresnay-en-Retz à Bourgneuf-en-Retz (Loire-atlantique), 50°/ de Mme CG...

B..., représenté par Me Coppinger (Coblence Avocats SCP), demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2215788 du 3 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet

confirmation de la décision des premiers juges, débouté Monsieur X... de sa demande tendant à se voir reconnaître le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Jean-Louis

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la