Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts

a mis dans l'urne les cartes portant les noms de Jean L..., juré suppléant n 6 et de Patrick C..., juré titulaire n 10, le quatrième juré suppléant ayant été appelé à compléter le nombre de 23 jurés requis

Jacques T..., Mmes Marie-Jeanne U..., épouse T..., Barbara V..., épouse W..., MM.

ROGER et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Michel

Jean-Paul, - Y... Claude-Guy, - X...

Z... et Jean-Marie A... devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins d'obtenir des dommages-intérêts ; que, dans le cadre de leur défense, ces derniers ont produit une ordonnance de renvoi

(procès-verbal des débats, pages 7 et 8), et Michel F...

Y... et de Jeanne-Françoise Y..., épouse Z..., témoins assistés, ait eu la parole en dernier, dès lors qu'en application de l'article 197-1 du Code de procédure pénale, l'avocat du témoin assisté est

Jean-Pierre, - DETRUIT Daniel, - PAUL Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 17 mars 1993, qui a condamné Jean-Pierre A... et Michel Z... respectivement à 12

Jean-Michel, - Z... Olivia, - A... Dominique, épouse B..., - C...

Jean X..., usufruitier, et M.

et que dès lors la lecture des questions était obligatoire" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les questions posées à la Cour et au jury n'ont pas altéré le sens de l'accusation, ni n'en ont

Jean-Pierre, - Y... Annick, épouse X..., - Z...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 novembre 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros damende

Michel, - Y...

Jean-Claude, - G... Alain, - D...

C..., Jean-Marie D..., Jean E..., Jocelyn F..., Jean-Claude G..., Rosemond H..., Bruno I..., M. J... et M.

Jean-Michel X... est décédé, apparaissent exemptes de reproche, tant en ce qui concerne le matériel que l'encadrement humain ; "alors que, d'une part, dans des conclusions régulièrement déposées devant

Michel, - Y... Eric, - Z...

E... et Patrice D..., à des réparations civiles au bénéfice de Jean Q... pour la totalité de son préjudice pour le vol commis les 24 et 25 novembre 1993 dont l'auteur n'avait pas été identifié, la cour