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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a76e
2 avril 2007
et sérieuse -- a débouté Monsieur Jean-Marc X... de la totalité de ses demandes.
Chambre 1-6
627df6a80d41e0057d43e0db
12 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
cr
6137256bcd5801467741d8e2
25 juillet 1995
en ce que l'arrêt attaqué a décidé la mise en accusation de Denis X... sous la prévention d'avoir commis une agression sexuelle autre que le viol sur mineur de 15 ans ; "aux motifs que le soir de Noël
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488198.20241001
1 octobre 2024
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.
6253cb70bd3db21cbdd8d7a4
21 février 2011
Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b301cacdc6046d477132ef
7 juillet 2025
(SAS) ne lui permet pas de couvrir le passif exigible ; l'état de cessation des paiements doit donc être constaté ; Il apparaît que la société n'a plus d'activité depuis aout 2024 ; que le redressement
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:488638.20231222
22 décembre 2023
Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi. 5. Le pourvoi formé par M.
6253ccc0bd3db21cbdd91277
11 mars 2014
Jean-Paul X..., expert, ne se sont pas présentées à l'audience.
6253cb8fbd3db21cbdd8dcbb
18 avril 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a3
4 janvier 2010
Signé par Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président et par Madame Christine SENTIS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************** Par jugement
6253caa6bd3db21cbdd8ba75
11 mars 2008
HA, Jean-Noël D....
6253cb33bd3db21cbdd8d162
5 février 2009
COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 05 Février 2009 APPELANT : Monsieur Jean Jacques X... ...
Chambre 3-3
6a193039cdc6046d4754fa9b
28 mai 2026
NOEL, Président, et Mme Magali VINCENT, conseillère rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100310
21 mars 2018
L... et Jean M..., précisera-t-il aussi. Ma mère adorait Jean M.... C'était alors un peu la guerre !"
6253ca85bd3db21cbdd8b3fa
8 avril 2008
Hervé CHASSERY, Conseiller Mme Noële- France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cc25bd3db21cbdd8f430
14 février 2012
Chappe 42000 SAINT ETIENNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, représentée par Me FURTOS, avocat INTIMÉE : Madame Noëlle
6253cd3ebd3db21cbdd92bc2
8 décembre 2015
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
6253cbd4bd3db21cbdd8e691
17 octobre 2011
X... a lui même précisé que, pour les périodes de fin d'année, sa demande portait sur la moitié, en alternance, des vacances scolaires de Noël. A cette audience, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301239
12 octobre 2010
civil ; ET AUX MOTIFS QU' auteur des atteintes portées à la jouissance paisible des locaux d'exploitation qu'il avait lui-même donnés à bail en qualité de gérant de la S.C.I PESSEY MARVEX, Monsieur Jean-Noël
6253c97dbd3db21cbdd887a1
25 août 2006
Représentant : Me SCP CHANE TENG - VON PINE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) Monsieur Jean-Pierre X... ...
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