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14 635 résultats pour « Jean PATRIMONIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RLJ

69d55fd5cdc6046d47712021

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Baptiste SIRVENTE, vice-président chargé des fonctions de juge commissaire suppléant au Tribunal Judiciaire de Draguignan, assisté de Madame Charlotte DURY, greffier, lors des débats et de Céline

Source officielle

Page 12 sur 732

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CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a5b

Appel

22 octobre 2005

22 octobre 2005

Par acte du 28 juin 2002, la Société CALENDRIERS JEAN LAVIGNE a assigné l'Association PATRIMOINE PHOTOGRAPHIQUE afin qu'à titre subsidiaire, elle la garantisse de toutes les condamnations qui seraient

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CC

cr

61372602cd58014677422419

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

X... auprès de la Compagnie d'Assurance Mutuelle de l'Indre et a mis hors de cause ledit assureur ; " aux motifs que Jean-Luc X... a souscrit, le 25 octobre 1995, auprès des Assurances Mutuelles de

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TA

2ème chambre

DTA_2300541_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

pour les projets mentionnés à l'article L. 632-2-1 du code du patrimoine. ".

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500783_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

remarquable n° 604 identifié par ce plan et de l'ensemble patrimonial du centre-bourg identifié par le cahier communal de Saint-Jean-le-Blanc et l'OAP " Patrimoine ", au linéaire duquel participent les

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02158

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

à celui ci diverses sommes, alors, selon le moyen, que le débiteur en liquidation judiciaire doit être appelé à l'instance au cours de laquelle il peut exercer ses droits propres, même de nature patrimoniale

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503377_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300744

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La société Saint-Jean de Monts, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 22-14.090, contre un arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

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TCOM

MERCREDI

6a194bd7cdc6046d47573fd6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude

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CC

cr

édure suiviec/Denis Le BOUCHER pour homicide involontaire

613725d2cd58014677420c60

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice patrimonial

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TCOM

Trib. de Commerce

69a104c1cdc6046d47dee7fb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Pour retenir la confusion patrimoniale, les relations financières considérées comme anormales doivent avoir une certaine importance c'est-à-dire que le déséquilibre patrimonial ait été suffisamment significatif

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CC

cr

6137263dcd580146774240aa

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

Jean-Claude, - Z...

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69df21a4cdc6046d4747f5ce

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

N° RG 25/20328 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 24/00856 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Jean-Paul

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CA

Chambre Commerciale

644cb51d56c9f0d0f8b6f175

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

M [I] fait valoir qu'à la date de sa souscription, son engagement de caution était disproportionné au patrimoine dont il a fait état dans la fiche patrimoniale alors que ses revenus annuels étaient de

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CC

cr

61372581cd5801467741e59f

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Je l'ai pensé, mais Mahé ne me l'a pas dit" ; qu'en se fondant, néanmoins, sur les déclarations contradictoires de Jean-Marc X..., la chambre d'accusation a privé sa décision de motifs" ; Sur le

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CA

Chambre 3-3

696161d6cdc6046d47c6db2e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de renseignement patrimonial.

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CC

cr

édure suiviec/Dominique Z

6137263bcd58014677423f57

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

Jean-Marie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 6 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Z... et Jean-Marc A..., des chefs de complicité

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CC

cr

613726a0cd580146774272aa

Cassation

5 octobre 2005

5 octobre 2005

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 mars 2005, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f24bcdc6046d473d51a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[O] [T], portant tout d'abord sur son patrimoine professionnel, puis sur son patrimoine personnel. L'analyse de la situation patrimoniale professionnelle de M.

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CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7ec

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

; qu'il n'a d'ailleurs nullement justifié les raisons de cet acte qui paraît sans justification dicible et contraire à l'ordre des choses ; que le patrimoine immobilier de Jacques X... est réparti en

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