Jean Luc ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société SAMIER Transports demeurant 98 rue Faidherbe 62400 BETHUNE représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître MEIGNIE

Jean Pierre SZYSZ, conseiller de la mise en état qui en a fait un rapport, assisté de Marie-Josée BOYER, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

chaque fois qu'elle va uriner sans pouvoir déterminer clairement elle-même la provenance de ce sang (organes génitaux ou vessie) ; qu'en affirmant que Mme X...ne pouvait reprocher à Mme Y...aucune faute

Jean, demeurant ..., propriétaire du garage 32°/ de M. I... Maurice, demeurant à Echirolles (Isère), ..., propriétaire du garage 139, 33°/ de M. E...

Au cours de ce délibéré, Madame JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Monsieur BALUZE, Conseiller et de Monsieur SOURY, Conseiller.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI du Sang de Serp est propriétaire d'un ensemble immobilier à usage de discothèque situé 9 rue Jean Rodier à Toulouse.

Rue Pierre Jean Gineste 35000 RENNES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Phillipe BILLAUD, avocat ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA

SUR LE MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE LES CONSERVES JEAN HENAFF (SOCIETE HENAFF) A COMMANDE, LE 24 JUIN 1974, A LA SOCIETE SANGER PARIS (SOCIETE SANGER), DES LOTS DE ROGNONS CONGELES

Un peu de dignité bon sang !!!"

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Safir, société anonyme dont le siège est

JEREZ, Greffier lors des débats et de Sanaâ AOURIK Greffière lors du délibéré.

président du tribunal de Commerce de VALENCIENNES, au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société, SADI

Eric Garcia, demeurant 6, avenue Jean Moulin, 34490 Corneilhan, 24 / de M. Louis Garguilo, demeurant 28, rue des Pinsons, 34500 Béziers, 25 / de M.

femmes des relations sexuelles non protégées sur une importante période ; que l'information a établi avec certitude que le prévenu n'a jamais informé aucune des 5 ou 6 jeunes filles avec lesquelles il

Jean, - A... Marie-Madeleine, parties civiles, contre un arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1987 qui a condamné Z...

Jean-Philippe A, demeurant ... ; M.

Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.

Jean-Aimé AE, domicilié au ..., M. Mustapha AF, demeurant ..., M. Samir AG, domicilié au ..., M. Jozef AH, domicilié au ... et M. Jean-Pierre AI, demeurant ... ; M.