Jean-Jacques A... S. C. I.

A l'audience de plaidoirie du 04 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers assistés

Jean-Jacques N..., demeurant 30, cité des Gelemières, 01800 Meximieux, 3°/ de M. Emmanuel V..., demeurant ..., 4°/ de M. Paul M..., demeurant 29, cité la Bergère, 01500 Ambutrix, 5°/ de M.

. : 04/ 04715 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Trong Van Fhong X..., né le 5 août 1966 à SA'GON (Vietnam), exerçant sous l'enseigne BAR DU CINEMA. ...69100 VILLEURBANNE représenté par

Jean Jules X..., demeurant Domaine du Sablon à Cars, Blaye (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Jean-Jacques XC..., demeurant ..., 27 / de M. Régis XF..., demeurant 14, cité du Panorama, 91600 Savigny-sur-Orge, 28 / de M. Jean XL..., demeurant ..., 29 / de M.

Jacques XT..., demeurant ... ; - n° 117 276, présentée par M.

Jacques Pierre François X... J-C. S/ E.

Jean-Jacques X..., Mme Cécile Y... épouse X...

COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES LE : 12 JUIN 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUIN 2008 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

Jean-Michel XX..., Mme Monique XL..., épouse XO...

Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 27 Novembre 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Y...depuis longtemps, à la chasse ou personnellement, indique qu'il n'a jamais eu de problème avec lui, et qu'il n'est pas homme à chercher des histoires ; - Monsieur C...Jean-Jacques, qui témoigne de

l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques

, de sorte qu'à l'issue de celle-ci les biens sont demeurés dans le patrimoine de la société PFRM Paire ; - les biens en cause ne constituent donc pas des biens de retour, à titre subsidiaire les salons

Jean-François X..., ; M.

2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste

Liquidation Judiciaire immédiate : RIMBAUD DISTRI (SARL) RG 2024 009041 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques