[M] [W] C/ Etablissement Public FRANCE TRAVAIL Etablissement Public POLE EMPLOI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

que : - elles ont intérêt à agir ; - les mesures de confinement prévues à l'article 5.1 de l'arrêté en litige sont inadaptées, notamment en tant qu'elles ne portent que sur une partie de la zone polluée

X..., engagé le 22 octobre 1982 en qualité de formateur en menuiserie par l'Association de formation professionnelle pour adultes de la Réunion (AFPAR), affecté à compter de 1984 au centre de Saint-Paul

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,  

M H Y... 10 rue de la Vilette 51490 BEINE NAUROY Comparant, concluant et plaidant par Me Jean Paul VLERICK, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et délibéré Monsieur Daniel

FR ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST DENIS en date du 18 Mars 2014, rg no 12/ 497 APPELANTE : Madame Dalida X... ... 97460 ST PAUL Représentant : Me Jean

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Janvier 2026 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/20421 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPSA Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul

COMPARANTE- POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant...

12002 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLU6O Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 6] - RG n° 24/07049 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul

né le 25 Octobre 1946 à MACIEIRA DE RATES BARCELOS EMU Entreprise Maçonnerie UCCIANAISE SCI Les 4J- ... 20133 UCCIANI représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat

Avril 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 25 Juin 2021 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole

CAPISANO de la SCP FROMONT BRIENS substitué par Me Louis VAN GAVER, avocats au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2019 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président

Jean-François BANCAL, Président, et Mme Patricia TOURNIER, Conseillère. Monsieur Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

réalisés ; - il méconnait les articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement et R. 111-26 du code de l'urbanisme dès lors qu'un écureuil roux, espèce protégée, a été aperçu dans le parc Jean-Paul

Net à 600 €, à faire confirmer par Jean-D....

Attendu qu'il convient dès lors de condamner Gérard X... à remettre à Jean-Philippe G... les documents de fin de contrat soit l'attestation POLE EMPLOI, le certificat de travail et le solde pour tout compte

pas fondé ; Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel qui a souverainement retenu que les termes employés dans le "bulletin mars 2003" de l'ASL bien qu'ils soient polémiques

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-louis CLEVA, président Madame Soleine HUNTER FALCK, conseiller Madame Roselyne GAUTIER, conseiller

née le 06 Juin 1967 à AJACCIO ... ... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Cécile Françoise Y..

Paul POLY, Greffier stagiaire Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 2 Avril 2024 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PROCEDURE M.