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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
68e894a5d8f6cc6d55dd3f82
9 octobre 2025
Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 SAS KOESIO Ile de France venant aux droits de la société NS PARTNER [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Jean-baptiste
Formation C2-C8 chambres réunies
DTA_2400205_20250423
23 avril 2025
Par une intervention, enregistrée le 24 janvier 2024, l'Association de défense des libertés fondamentales, représentée par Me Jean-Baptiste Soufron, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions
CHAMBRE 2
DTA_2303289_20251231
31 décembre 2025
golf communal, que le projet consiste en l’édification de deux résidences de tourisme composés de neuf logements offerts à la location pour une occupation à la semaine, qui présenteront des façades blanches
Cour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de56
17 mai 2011
Jean-Baptiste H... , graphologue, a rendu deux rapports, les 24 janvier et 7 avril 2009 (pièces no 20 et 22).
DTA_2303014_20251231
du golf communal, que le projet consiste en l’édification de quatre bâtiments « en ordre serré », dont trois comportent deux étages et un comporte un étage unique, lesquels présenteront des façades blanches
4ème chambre commerciale
652a308b7ed1ea83181124ee
13 octobre 2023
DE SAINT RAPT & [G] en qualité d'administrateur provisoire de l'indivision [I] [I], suivant ordonnance du 27 juillet 2022 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01378_20250410
10 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Créer promotion, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce que
Pôle 5 - Chambre 2
68f31f0747bd0e19a239d541
17 octobre 2025
Immatriculée au rcs de [Localité 6] sous le numéro 387 452 576 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avocate au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Jean-Baptiste
Chambre 3-3
68e899ee60ca52a2831c01dc
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre Mme Magali VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0124DEC001715503
24 janvier 2008
Zupančič, président ,   Corneliu Bîrsan,   Jean-Paul Costa,   Elisabet Fura-Sandström,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele ,   Isabelle Berro-Lefèvre , juges , et   de &#
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031464444
9 novembre 2015
Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2208900_20240222
22 février 2024
Le dossier de permis de construire initial comporte l'attestation exigée par les dispositions précitées de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme, qui précise que le projet se situe en zone blanche
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0130JUD006931714
30 janvier 2018
    La première publicité montrait un jeune homme auréolé vêtu d’un jean, qui portait un bandeau dans ses cheveux longs et arborait plusieurs tatouages.
Pôle 6 - Chambre 7
615e0d5ec25a97f0381f4cfc
19 février 2015
22 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° F 09/08353 APPELANTE et INTIMEE SAS ALTEDIA [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Baptiste
ECLI:CE:ECHR:2003:0902DEC004344398
2 septembre 2003
Le premier, grand, costaud, barbu, portant un pantalon en jean et un fusil à longue portée, courut vers le sud-ouest du cours d’eau   ; le deuxième, grand, moustachu, à pantalon large, portant des
CHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f04e91c8e9fcf07128b
7 juillet 2022
1952 à Lille (59000), de nationalité française demeurant 85 rue Nationale 59185 Provin Monsieur [X], [A] [G] né le 22 septembre 1983 à Seclin (59113), de nationalité française demeurant 3 rue Jean-Baptiste
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir dès lors qu'elle est propriétaire de deux bâtisses à proximité immédiate du site d'implantation des futures éoliennes sur lesquelles l'impact
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0708JUD002376394
8 juillet 1999
A l’intersection, elle vit deux jeunes hommes courir sur l’ancienne route de Bitlis et tourner dans la première rue à gauche.
1ere Chambre Section 1
670f58634ad0d5ee7d7e5dea
15 octobre 2024
MP CONSTRUCTION INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jean-Luc PEDAILLE Me Eric-Gilbert LANEELLE Me Emmanuelle DESSART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Chambre 1-4
6438f1bba942a604f5e93165
13 avril 2023
JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Rémy LEVY de la SCP DELMAS FRANÇOIS RIGAUD JEAN-LOUIS
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