Dusan and Zoran Markovic were born in 1924 and 1952; their application concerns the death of Dejan Markovic, the former’s son and the latter’s brother.

le courrier suivant : "objet : délégation de responsabilités - responsabilités suivantes : note de service n° 97/10 du 28/01/97 et pour remise à l'intéressé : note de service n° 97/11 du 28/01/97 : Jean-Paul

Jean-Claude D, demeurant ..., Mme Liliane E, demeurant ..., M. François E, demeurant ..., Mme Emilie A, demeurant ..., M. Christophe F, demeurant ..., M.

Il se borne à manifester sa volonté de rompre le contrat de travail.

Jean, X... Gisèle, Y...

EMIRATS ARABES UNIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me D..., avocat Société AMERICAN HOME ASSURANCE COMPANY, prise en la personne de ses représentants

Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.

and US national who was born on 14 August 2000 in the United States of America and lives with her father in Wappingers Falls (New York, USA).

ROYAUME-UNI     Par un arrêt rendu à Strasbourg le 16 février 2000 dans l’affaire Rowe et Davis c.

[S] doit donc être débouté de ses demandes contre l'EURL Gibily David, de même que la MSA, le jugement étant confirmé de ce chef.

Jean-Pierre B..., 2 / Mme Roseline Y..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 1re section), au

président , Elisabeth Palm (Suédoise), Matti Pellonpää (Finlandais), Luigi Ferrari Bravo [1] (Italien), Gaukur Jörundsson (Islandais), Lucius Caflisch [2] (Suisse), Ireneu Cabral Barreto (Portugais), Jean-Paul

    The applicant     The case concerns an application (application no. 28488/95) brought by a British national, Richard McGonnell, who was born in 1955.

complémentaire, enregistrés les 1er février et 3 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile de moyens (SCM) Scanner de l'Ouest lyonnais, dont le siège est avenue David

formé par : - LA SOCIETE LA SCALA DE PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Didier X..., Jean-Luc

SEA [C] Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le à : Me Philippe SILVE Me Paul GUEDJ Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour :

Sur la responsabilité du CH Jean Marcel : 2.

    The applicants   The case concerns two British nationals, Joyce and Sybil Burden, who were born in 1918 and 1925 respectively.

contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération nationale du taxi (FNDT), la société par actions simplifiées Alonso, la société par actions simplifiée AP Taxis et la société à responsabilité limitée Taxis Bauer David

Y... de janvier 2002 à janvier 2004 et s'est bornée à retenir que l'employeur avait été sommé, en vain, de communiquer les listes de pointage antérieures au mois de février 2004, et que le fait qu'un tel