CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 022 résultats pour « Jean-François Pille »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

650e81ad75c1a98318754afd

Appel

31 août 2023

31 août 2023

ML le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e506866c0645d3bbd1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BRILLANT, assesseur collège salarié M Philippe ROUBAUD, assesseur employeur GREFFIER : M Vincent CHEVALIER, Décision contradictoire et en premier ressort rendue, au nom du peuple français, après en

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

OTCHAKOVSKY-LAURENSc/FRANCE JULY c

ECLI:CEDH:003-1870002-1963610

Admin. suprême

13 décembre 2006

13 décembre 2006

FRANCE JULY c.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65a8d777e12c85000874b0fc

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A l'inverse, la prothèse ne semble pas jointive sur le pilier postérieur gauche et d'adaptation discutable sur le pilier postérieur droit. A la date de mes opérations d'expertise, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201644

Cassation

18 octobre 2012

18 octobre 2012

leurs prétentions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mars 2011), que M. et Mme X... ont fait assigner la société Kaupthing Bank (la banque), aux droits de laquelle vient la société Pillar

Source officielle
CC

civ2

6137235ccd58014677408c6e

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samse, dont le siège est 26, rue du Colonel Dumont, BP 356,

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462096.20230504

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

C et de Mme F et au Cabinet François Pinet, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:467186.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

B contre un permis de conduire français dans un délai d'un mois.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d45857dd64cbdaa33a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

APPELANTE Société Anonyme LABORATOIRES ARKOPHARMA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean-François

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb01296b51ba2bd5d40

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Société [4] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELARL JC AVOCAT Le JUGEMENT RENDU LE 03 OCTOBRE 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CC

civ3

613721f3cd580146773f8fdc

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Jean A..., 118/ de Mme Henriette Y..., divorcée A..., demeurant à Tournay (Hautes-Pyrénées), 128/ de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67061e63fde28ee4207113fe

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f2bfd75b73b3e3f1f8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C2027, Me SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant Compagnie d’assurance AXA FRANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d190

Appel

19 juin 2009

19 juin 2009

Jean-François X...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489271.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

d'identité française et son permis de conduire français.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163a23f4e100fed5ecc2e9a

Appel

12 mars 2010

12 mars 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 mars 2010 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05930

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68f86838d7e432441d85bfb8

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

APPELANTE : S.A.R.L. [8] [Localité 9] en redressement judiciaire [Adresse 4] assistée de Me Jean-philippe MAGRET de la SELAS MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : [11] prise en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502990_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

de retour sur le territoire français d’un an.

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f1998

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Charlotte Lannes, demeurant à Saint-Jean de

Source officielle
CC

civ3

61372257cd580146773fc2ab

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle

Page 12 sur 52

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC27 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Jean-François PILLET & Associés

SIREN 448036186Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Jean-François PILLET & Associés

SIREN 448036186Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

24/09/2025

Voir →

Ventes et cessions

PILLET, Céline, Marguerite, Jeanne, BOIRE, DURIX, Jean-François

SIREN 988337077Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 03/06/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure-et-Loir le 05/06/2025, Dossier 202500017354. Référence : 2804P012025A00641. Adresse de l'ancien propriétaire : 10 Rue du sous Lieutenant Germond 28330 AUTHON-DU-PERCHE. Adresse du nouveau propriétaire : l'Aunay des Guignes 28330 AUTHON-DU-PERCHE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

03/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Jean-François PILLET & Associés

SIREN 448036186Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

23/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

Jean-François PILLET & Associés

SIREN 448036186Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

22/12/2023

Voir →