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328 résultats pour « Jean-Jacques BERTIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372635cd58014677423c98

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Jean-Jacques, - A...

Source officielle

Page 12 sur 17

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TJ

REFERES

68e94fdb3ea43407b9104e84

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laetitia DAURIAC de la SELARL SELARL DAURIAC - RAYNAUD PELAUDEIX - OUDJEDI DRPO, avocats au barreau de LIMOGES, avocat postulant Avocat plaidant : Me BERTIN

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740fa73

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Jean-Louis A..., demeurant ..., 4 / Mme Mireille B..., demeurant ..., 5 / M.

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d44b

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE COLMAR, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2003, qui a relaxé Jean-Jacques

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421bdd

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

de francs par un prêt au taux à définir de 5 à 8 % ; le 4 juillet 1996, Jean-Pierre B... remettait à Jacques C... à son domicile, en banlieue parisienne, la somme de 162 500 francs qui lui avait été demandée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1970:870

Cassation

17 juin 1970

17 juin 1970

(Jean-Pierre) ; 2° Y... (Joseph) ; 3° Z... (Guy) ; 4° A...

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007864

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Jacques F, demeurant ..., M. Christophe D, demeurant ..., M.

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Jean-Robert EP..., demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

678f382c06f4e91c5f36c434

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 assisté par Me Jean-Jacques BILLEBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0162 INTIMÉS Monsieur [S]

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Consulter le texte intégral →

CC

cr

61372612cd58014677422bc1

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Jean-François, - Y...

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15eefacdc6046d47061d67

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Jacques Rousseau - 94400 VILLEJUIF.

Source officielle
CC

civ3

613722aacd580146773ffdad

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Jean-Pierre Y..., propriétaire de biens donnés à bail à ferme à M.

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6a73

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Jacques Z..., demeurant ... (Val-d'Oise), 3°) Mme Idalina A..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4°) Mme Emmanuelle B..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 5°) M. C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daea

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Totale numéro 2009/ 006357 du 28/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉS : Madame Yvonne X... ... 29860 LE DRENNEC représentée par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c53ddfc18ec235b3a6c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] A [Localité 4], pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA [Localité

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c59ddfc18ec235b3b3a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], pris en la personne de son syndic la Société IMMO DE FRANCE AQUITAINE

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c59ddfc18ec235b3b37

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEURS : Monsieur [B] [W] [K] [N] né le 10 Août 1973 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître BERTIN substituant

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008026

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

la SOCIETES POLYCLINIQUE MONTREAL, dont le siège est route de Bram à Carcassonne cedex 9 (11890), représentée par son président-directeur général en exercice, la SOCIETE AQUITAINE SANTE (POLYCLINIQUE JEAN

Source officielle
CC

comm

61372370cd58014677409cdd

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Jean-Jacques X..., agissant en qualité de liquidateur de la société anonyme Preciacier, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile

Source officielle