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5 690 résultats pour « Jean-Marie Henri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA04701_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Paris à lui verser, d'une part, la somme de 128 043,55 euros en réparation du préjudice découlant de la modification unilatérale des conditions de facturation de la profondeur des emplacements du marché Jean-Henri

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6d4

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Par acte des 1er et 3 octobre 2002 Mesdames Marie-Christine et Véronique A..., Messieurs Henri et Jean-Pierre A... ont fait assigner Mesdames Mireille et Sabine A... et Monsieur Thierry A... devant le

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277ff

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101255

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

de Henri Marcel X... et de Y...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460581.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 mars 2015 par laquelle le directeur du centre hospitalier Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd8680c

Appel

24 septembre 2003

24 septembre 2003

le directeur de la SCR BRUNEL; Attendu qu'il apparaît ainsi que Jean-Claude X... et Henri Z... ont entendu en réalité confier ces travaux à la société SCR BRUNEL, qui était de l'aveu même de Jean-Claude

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d665

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Le B... et Henri Y... à indemniser Jean-Jacques A... ; "au motif que la manoeuvre éminemment perturbatrice commise par Henri Y... justifie que l'on maintienne à sa charge l'indemnisation intégrale des

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007949179

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Jean-Pierre H..., Henri S... et Nelly A..., MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cb0

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Jean Baptiste X... ... 20620 BIGUGLIA Non comparant INTIMES : M. Louis Henri X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b153

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Epoux Henri B...

Source officielle
CC

cr

é le sursis à statuer fondé sur des poursuites engagéesc/Michel R

613725a8cd5801467741f902

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - DU ROY Albert, - ALLAIN Pierre Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9383b

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Henri SAVOIE de la SCP DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER-A.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008115991

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Marc T..., à Mme Christiane L..., à Mme Dominique K..., à M. Henri M..., à M. Lucien V..., à M. Gérard A..., à Mme Monique H..., à M. Henri D..., à M. Alexandre P..., à M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008095229

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Paul HENRI, demeurant 109, avenue Paul Henri à Awala-Yalimapo (97319), M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6274bcc12799a9057d5dd12e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

DEMENAGEMENTS HENRI BRESSON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 05 Mai 2022 APPELANT : M.

Source officielle
CC

comm

61372217cd580146773fa235

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Henri, Jean, Marie X..., demeurant à Lormaison (Oise), ..., 3 ) de Mme Cécile Z..., épouse divorcée de M.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Jean, - XD... Evelyne, - XE... Jean-Pierre, - XF... Claude, - XG... Germaine, - XH... Georges, - XI... Maurice, - XJ... XK... Max, - XL... Georgette, - XM...

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CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd8659a

Appel

13 septembre 2002

13 septembre 2002

Henry Strahodinsky et à Mmes Z... et A...

Source officielle
CC

comm

613723c5cd5801467740df5c

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Jean-Pierre X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Henri X..., les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869035

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Henri B, Mme Evelyne F, M. Laurent H, M. Lucien L, M. François D, M. Jean-Claude J, M. Eric K et M. Guy G ; qu'aucun autre grief n'étant invoqué à l'encontre des opérations électorales, M.

Source officielle