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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372313cd580146774051a8
30 juin 1998
Philippe, société anonyme, dont le siège est / 50820 Brix, 3°/ de la société Spada, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Spada, la société Jean A... et
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110429
15 juin 2017
Jean-Philippe - Z... Muriel.
Cour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8772c
12 juillet 2005
. & FILS Pierre Jean Emile X..., Isabelle X..., Philippe Pierre Louis X...
6253ccfbbd3db21cbdd91e7e
15 janvier 2015
de la condition suspensive tenant à l'obtention à l'obtention d'un prêt ; - Débouté monsieur Jean-Philippe X... de l'ensemble de ses demandes ; - Condamné monsieur Jean-Philippe X... à payer à monsieur
Monsieur le Procureur de la République, le 19 Avril 2007c/Monsieur X
6253ca88bd3db21cbdd8b474
18 juin 2008
Faute de parvenir à une reddition régulière des comptes afférents aux mandats exercés par Philippe D... et Jean-Pierre X..., tandis que le remboursement du prêt de 60.000 Francs était différé par Jean-Pierre
cr
61372645cd58014677424486
19 novembre 2003
préliminaire, n'a aucunement démontré en quoi elle présenterait, à son égard, un tel caractère, étant observé qu'il a été entendu librement par les enquêteurs, le premier juge, puis par la Cour et qu'il a pu faire
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02280
18 novembre 2009
Philippe X... était rendu destinataire de documents stratégiques et marketing concernant laser, jet d'encre, plans d'actions commerciaux ; qu'il est apparu que Monsieur Jean Philippe X..., en quittant
613723c0cd5801467740daa8
29 janvier 2002
Jean-Philippe X... et de Mme Nicole X..., de Me Thouin-Palat, avocat du directeur des services fiscaux des Yvelines, les conclusions de M.
6137267dcd58014677425fba
10 janvier 1995
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1994, qui, pour recel de vol avec effraction, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec maintien
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008181506
12 mai 2004
Jean-Luc X et pour M. Jean-Philippe X, demeurant ...
6253c8d3bd3db21cbdd865ee
24 juillet 2002
DU 24 juillet 2002 ------------------------- KL Philippe X... C/ Jean Marie Y...
607940f59ba5988459c3fc59
7 juillet 1971
N'AIT PAS RECUEILLI, DANS LA SUCCESSION DE SON PERE, LE DROIT EXCLUSIF A L'ATTRIBUTION DU DOMAINE AYANT APPARTENU A SON GRAND-PERE ET QUE JEAN ADRIEN Y...
6253ca2ebd3db21cbdd8a47a
18 janvier 2008
Philippe X... C / M. Jean-Jacques Y...
6253ca2ebd3db21cbdd8a47e
6253cc6cbd3db21cbdd900f4
4 octobre 2012
Philippe Jean Marie X... demeurant...-98800 NOUMEA représenté par la SELARL D'AVOCATS PHILIPPE GANDELIN Mme Marie-Laure X... épouse Y...
8ème chambre
6707701b81e733ee26982e53
9 octobre 2024
Débouté la société EDJP Etablissement Jean Philippe Duclos de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions.
6253cad7bd3db21cbdd8c47a
7 octobre 2008
Philippe Y... S. A. NATIONALE SUISSE ASSURANCES C / SA BNP PARIBAS AXA FRANCE VIE Jean Luc Z...
6253cb23bd3db21cbdd8ce76
61372696cd58014677426cd2
20 avril 2005
Graphic et/ou la SCP Y... et associés, sis 113, ... 59000 Lille, le cabinet de Me Jean-Jacques A..., administrateur judiciaire en charge du redressement judiciaire des SAS Imprimeurs et X...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201431
26 septembre 2013
Jean-Philippe AUTIER conformément à son état de frais vérifié à hauteur de la somme de 854,66 ¿ ; AUX MOTIFS QUE « statuant sur la contestation par M.
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