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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372482cd58014677416148
25 avril 2006
Mario Terrassin, demeurant 7, avenue Jean Jaurès, 36110 Levroux, 37 / Mme Sylvie Pailloux, épouse Touzet, demeurant 39, route d'Argentan, 36000 Châteauroux, 38 / M.
Cour d'Appel
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6 février 2012
Jean-Claude Mario Robert Guy Y... Constitution d'avocat aux lieu et place de la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué précédemment constituée.
6253cae6bd3db21cbdd8c6ad
12 juin 2008
DESILLONS en vertu d'un pouvoir spécial DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES CENTRE (DRASS 18 - 28 - 36 - 37 -41 - 45) 25, boulevard Jean Jaures 45044 ORLÉANS CEDEX 1 régulièrement
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11 avril 1995
Jean-Claude F..., demeurant ... à Ancy-sur-Moselle (Moselle), 11 / M. David U..., demeurant ... à Marly (Moselle), 12 / M. Rocco T..., demeurant ..., 13 / M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00971_20251210
10 décembre 2025
B..., elles disposent d’une comptabilité, de moyens d’exploitation, de clients et de fournisseurs qui leur sont en partie propres.
DCA_24LY00974_20251210
Référés
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6 janvier 2026
DUFAU JEAN ROBERT, dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante SAM SMABTP assureur de la société DISFEB, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Maitena HUERTA, avocat
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6 mars 2002
N'ayant pu en obtenir l'exécution, elles ont fait assigner leur ex-employeur devant le Tribunal de Commerce de Grenoble pour obtenir l'ouverture d'une procédure collective à son encontre.
Ch civ. 1-4 construction
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22 avril 2024
de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0219 S.A.S.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500611_20250604
4 juin 2025
justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et l'origine des désordres affectant le mur de soutènement situé à l'arrière de son bien immobilier sis 8 rue Jean
1ère Chambre
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24 janvier 2023
ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.
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7 octobre 2014
A l'audience de plaidoirie du 02 Septembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
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25 novembre 1999
Jean-Louis X..., domicilié ... et Danube, 97460 Saint-Paul, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE du directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de La Réunion, domicilié ..
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23 septembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Wavin Tubes Raccords Drains PVC, dont le siège social est à Pressigny-les-Pins (Loiret),
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25 octobre 1994
(Haute-Garonne), 2 / la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS), dont le siège est 71 bis, allées Jean Z... à Toulouse (Haute-Garonne), défenderesses à la cassation ; LA COUR
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19 juillet 1995
Jean-Pierre Y..., demeurant ... (Moselle), 4 / de M. Robert A..., demeurant ..., 5 / de M.
égionale, ont décernéc/M. X
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2 février 1995
Jean-Paul X..., demeurant ... à Saint-Martin d'Hères (Isère), 2 ) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région Rhône-Alpes, dont le siège est ..., défendeurs à
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3 mars 1999
Jean AJ..., demeurant ..., 11 / de M.
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6 novembre 2007
Jean-Michel Z... et M. Max A... ; Déboute Madame Martine C... épouse D..., Madame Georgette F... épouse X..., M. Henri X..., Mlle Monique Y..., M. Jean-Michel Z... et M.
Pôle 4 - Chambre 6
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14 septembre 2012
'les entreprises de terrassement n'ont pas mis en oeuvre les travaux de drainage et de captage qu'elles devaient en application des documents contractuels du marché du lot terrassement.
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