Statuant sur le pourvoi formé par Jean-Yves X... contre cet arrêt, la Cour de cassation, par arrêt du 12 janvier 2017, l'a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a confirmé le jugement rejetant les

1976, laissant trois enfants, Pierre-Jean, Hubert et Monique, épouse Riou ; qu'il dépend de la succession de Jean-Louis X... notamment une exploitation agricole dont Pierre-Jean Y... a demandé l'attribution

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° 07-13.179 et 07-13.330 qui sont connexes ; Attendu que Jean-Pierre X... et Laurentine Y..., mariés

Par arrêté du 20 mars 2025 le Préfet de l'Orne a fixé le pays de renvoi. Le 13 septembre 2025 Monsieur [T] a été reconduit à la frontière à sa sortie de détention.

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de déclarer l'action publique prescrite ; "aux motifs que les faits ont été commis le 2 mai

Le 31 mars 2022, la société Saint-Jean D-M a fait dresser un état des lieux donnés à bail par constat d'huissier de justice.

, Jean-Pierre et Bernard ; que Charlotte Y..., décédée le 28 décembre 1996, laissant ses trois enfants susnommés, a légué à sa fille, Marie-Edith, un immeuble commercial sis à Salon de Provence ; Sur

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s V 94-43.657, U 94-44.093, V 94-44.094 formés par l'association des centres de vie et de soins de Cayeux-sur-Mer

Henri X..., et son épouse Yvonne, Adeline Y..., demeurant Combe Paillarde à Saint-Jean de Maurienne (Savoie), en cassation d'une ordonnance rendue le 25 janvier 1988 par le juge de l'expropriation du

Jean-Claude X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Jean-Claude X... à payer à M.

Jean-Marie X..., représentant les héritiers X... a vendu aux époux Y..., par acte authentique du 24 mars 1993, un bien immobilier situé dans un lotissement d'une superficie de 1 008 mètres carrés pour

Jean Z... et est reproduit en annexe : Attendu que constatant que le versement de la provision sur soulte avait été ordonné non par l'arrêt cassé mais par le jugement qu'il confirmait et qui était assorti

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 mars 2011.

Jean Milhau, demeurant Résidence Anémone de Mer, 34280 La Grande Motte, 49 / de M. Jean-Pierre Roux, demeurant 6, Plan de Grignon, 84500 Bollène, 50 / de M.

Jean-Michel X..., demeurant ..., en ce qu'il mentionne dans son dispositif : "Casse et annule partiellement l'arrêt de la cour d'appel d'Angers en date du 12 mai 1993...", alors qu'il faut lire : "CASSE

C..., ès qualités, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des Mutuelles du Mans assurances, les conclusions de M.

Albredo, l'EURL Architecte aménagement et la MAF aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne, ensemble, la société Jean Albredo, l'EURL Architecte aménagement et la

Jean-Marie Z..., demeurant 731, quartier Albert Y..., 77190 Dammarie-les-Lys, 2°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est 79036 Niort Cédex, en cassation d'un arrêt rendu

Jean-Philippe ZJ..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 36 / M.

2010 ; PAR CES MOTIFS : Complétant le dispositif de l'arrêt n° 957 F-D du 20 mai 2010 ainsi qu'il suit : page 3, 7e § :"casse et annule mais seulement en ce qu'il a déclaré la décision de reconnaissance