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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6034c51fbd0828b01483a374
29 septembre 2016
29 septembre 2016
[Adresse 4] représenté et assisté par Me Eric TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [J] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c42c
26 juin 2008
26 juin 2008
A..., Madame Sara B...épouse A..., non comparants, ... 68350 BRUNSTATT Tous deux représentés par Me Anne MORGEN-STOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, Monsieur Jean Paul C...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e83e
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910c3
12 février 2014
12 février 2014
née le 05 Août 1953 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO assistée de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Me Jean-Pierre B...Maître B...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162e83a7dc295bdec6a56f9
13 juin 2012
13 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseiller Madame Denise JAFFUEL, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9079a
19 juin 2013
19 juin 2013
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleRétention Administrative
63c79ae4da31367c908eb4cf
17 janvier 2023
17 janvier 2023
L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89927
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Par bulletin du 3 septembre 2007, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Jean Paul SEBILEAU, Conseiller
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300147
11 février 2015
11 février 2015
Jean-François X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f66b
9 mai 2012
9 mai 2012
L REGEBAT SUD Prise en la personne de son représentant légal en exercice 26 Rue Jean Jaurès 20100 SARTENE défaillante Compagnie d'assurances ALLIANZ Anciennement A. G.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91953
16 juillet 2014
16 juillet 2014
de son représentant légal en exercice, demeurant ès qualité au dit siège Route Nationale 193 20290 BORGO Cedex assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b012
26 février 2008
26 février 2008
NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIME et appelant incident Monsieur Jean- Paul Y... ... 02200 SOISSONS NON COMPARANT
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7ab
30 mai 2012
30 mai 2012
Jean Y...
Source officielle3e Chambre B
61628cd2293034a8c342f70e
27 juin 2013
27 juin 2013
APPELANTES Madame [F] [S] appelante et intimée née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf1e
26 février 2009
26 février 2009
représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, du barreau de PARIS Maître Jean Paul Z... pris en sa qualité de mandataire liquidateur
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a2d
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par conclusions reçues par le RPVA le 29 avril 2022, M et Mme [F] forment appel incident et demandent à la cour d'infirmer l'ordonnance déférée, de débouter Mme [K] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaba
7 janvier 2008
7 janvier 2008
Jean X... : M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61639207c171f9a1fe14c63d
4 mai 2010
4 mai 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2010 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) N° de rôle
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3ce
4 avril 2012
4 avril 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielle1re Chambre A
616308025a67331bacec3c85
20 mars 2012
20 mars 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 12 sur 46