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359 résultats pour « Joseph FILIPPI Pris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2b8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La SAS SAREC, qui employait plus de 10 salariés, constituait une filiale du groupe FAYAT, au sein duquel elle était rattachée à la division ' FAYAT METAL'.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdd5ff6f95b1c08d799a966

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

6975,11 euros de congés payés y afférents, la somme de 44255,30 euros au titre du repos compensateur, la somme de 2924,81 euros de congés payés y afférents, la somme de 19478,25 euros en rappel de primes

Source officielle
CA

1re Chambre B

616e5b4723754b8b515f05ea

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Par acte sous seing privé du 18 mai 2006, chacun des acquéreurs avait donné à bail les biens acquis à la Sa [Adresse 9], filiale de la société Financière Barbatre.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0f4f44cdc6046d477b78fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte authentique en date du 09 juillet 2018, la SCCV [Localité 1] DEVELOPPEMENT, filiale substituée à la société DUVAL DEVELOPPEMENT RHONE-ALPES AUVERGNE, a acquis de la COMMUNE DE [Localité 1] les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR03439

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

fondement de l'article 470-1 du code de procédure pénale ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour l'Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe, pris

Source officielle
CA

Chambre 2 A

635cc3580d69e87f74e6c017

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

MINUTE N° 469/2022 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Julie HOHMATTER Le 28/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e36c25a97f0381f5378

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 JUIN 2014 APPELANTE : SARL SCM-GROUP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alain RIBET de la SCP JOSEPH

Source officielle
CC

comm

6137225bcd580146773fc499

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

modalités semblables un remboursement des frais réellement engagés assortis de limitations en volume, variables selon la catégorie et la situation familiale des personnels concernés, sur la base du prix

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f3edb9a9057d0d27f0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 424 059 822 assistée de Me CHITOU substituant Me Yann BOISADAM de la SCP JOSEPH AGUERA ET

Source officielle
CA

2e Chambre

6032b20b7c58832950dcd9d8

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

APPELANTE Société FINCANTIERI CANTIERI NAVALI ITALIANI SPA demeurant [Adresse 1] - ITALIE représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948301c6ca88188aff6a6e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dans leurs dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 3 octobre 2024, la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître [S], et la SELAS MJS Partners, prise en la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01853_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mittelharth Nord, Saint-Vincent-de-Paul Ouest, Saint-Vincent-de-Paul Est, Saint-Joseph Mittelharth Centre, Saint-Joseph Mittelharth Sud-Ouest et Europe-Centre. 14.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d424

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

Sur l'information pré-contractuelle, elle expose que : les comptes sociaux de la société CASINO FRANCE, dont la société MEDIS était alors la filiale à 100%, remis à la société ASINAT la renseignaient sur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0205JUD004211704

Admin. suprême

5 février 2009

5 février 2009

Et cet ancien banquier sait de quoi il parle puisqu’il a lui-même dirigé la filiale de cette banque suisse pendant deux ans. Avant d’être révoqué.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035385ad2c8836273fe2fc4

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

comparante en personne, assistée de Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Société de droit étranger PLANAXIS TECHNOLOGIES INC [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Joseph

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948305c6ca88188aff6aa4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dans leurs dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 3 octobre 2024, la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître [T], et la SELAS MJS Partners, prise en la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0df8c25a97f0381f50f8

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Morgan Suisse : Suivant acte sous seings privés du 9 mars 1990, la Banque J.P.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0df8c25a97f0381f50f7

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Morgan Suisse : Suivant acte sous seings privés du 9 mars 1990, la Banque J.P.

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc211

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

Raymond, Usmar, Joseph Y..., demeurant ... (17ème), 8 ) la société CFC, dont le siège est ... (7ème), 9 ) M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-80687

Admin. suprême

20 avril 2007

20 avril 2007

  Mesures générales   1) Mesures prises pour éviter la durée excessive des procédures pénales   a.

Source officielle